Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate

Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Négro Montages, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance

maladie du Val-d'Oise, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise (la caisse) ayant

mars 2014 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu

Statuant sur l'appel interjeté le 24 juillet 2023 par la caisse primaire d'assurance maladie du Jura d'un jugement rendu le 28 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, qui dans le cadre

D..., salarié de la société Fonderies de Brousseval et Montreuil (l'employeur), a déclaré, le 10 août 2012, une pathologie prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (

[B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de la MANCHE, dont le siège

C..., domiciliée [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie n'a pas transmis le dossier médical de Monsieur [L], empêchant ainsi l'expert d'accomplir complètement sa mission : « la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ne nous

Caisse Primaire d'Assurance Maladie n'a pas transmis le dossier médical de Monsieur [Z], empêchant ainsi l'expert d'accomplir complètement sa mission : « la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ne nous

2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Patricia X..., domiciliée [...]                                , 2°/ à la caisse primaire d'assurance

à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

société Darder Pomona (la société), a été victime le 25 mars 1999 d'un accident du travail, qui a été pris en charge le 22 avril 1999 au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie [...].

Pédron, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [N], épouse [P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de

(Seine-Saint-Denis), 38/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Calais, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent