, modifiés par un avenant du 23 janvier 2007 ; que, les sociétés Jeannin automobiles 10, Jeannin auto 77 et Jeannin automobiles lui ayant notifié, le 20 septembre 2010, la résiliation des contrats au 31

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 24 mai 1995, la société Route 66 a convenu avec les sociétés Alpes auto et Nice Est automobiles

La société JMS automobile a procédé aux réparations et émis une facture que M. [M] a refusé de payer. 5. Par ordonnance d'injonction de payer, M.

S..., qui avait acquis un véhicule automobile auprès de la société DBF Toulouse automobiles (DBF), a assigné son vendeur en résolution de la vente pour manquement à l'obligation de délivrance et en réparation

[Y] à rembourser le prix de vente versé par la société Barnave Automobiles pour l'acquisition du véhicule Peugeot 308, soit la somme de 17.800 euros'; - débouté la société Barnave Automobiles de sa demande

relative à la prise de contrôle exclusif de la société R.N.6 Automobile Melun par la société Team Colin

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds commerce de distribution automobile par le groupe By My Car

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de concession automobile par la société JPC Évolution

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de concession automobile par la société PSA Retail France

relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce de concession automobile par la société Car Avenue Alsace

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alca Automobile par la société Emil Frey Motors France

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de concession automobile par la société Renault Retail Group

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Holding Famille Trujas d’un fonds de commerce de concession automobile

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Berbiguier Automobiles SAS par la société Générale Groupe Sud SA

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Languedoc Automobiles et Grand Sud Auto par Peyrot Investissements

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Allian’s Car, GDS Automobiles, Behra Morangis Atomobiles

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de distribution automobile PSA par le groupe Bernard

relative à la prise de contrôle exclusif de la société alençonnaise de distribution automobile par la société Holding François Mary