Il argue que le litige n’a d’autre objectif pour les [G] que de pouvoir faire évacuer les eaux de pluie sur le coté Nord, ce qui n’a aucun sens puisque ces eaux s’écoulent dans l’autre sens.

selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 novembre 1992), que, pour équiper une de ses usines, la société Beghin Say a commandé à la Société d'exploitation d'usines métallurgiques (société SEUM) une tour de diffusion

respecter l'article 17 de la décision du 25 février 1987 modifiée par la décision du 12 juillet 1988 fixant à dix minutes quarante huit secondes pour une heure donnée le temps maximum consacré à la diffusion

décembre 1996), qui a rejeté leur demande, dirigée contre la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), en paiement d'un solde de redevances qu'ils estimaient leur être dû pour la diffusion

la SCI pendant trente ans justifie sa "qualité" à agir, elle n'établit pas son "intérêt" à agir, en sorte que l'arrêt n'a pu déduire l'intérêt à agir de la SCI qu'à partir de motifs inopérants et, d'autre

X... dénonçait la non-diffusion par le syndic des trois questions supplémentaires qu'il voulait soumettre à l'ordre du jour qu'au mépris des conclusions de ce copropriétaire qui avait fait valoir que M

diffusion Saint-Etienne (ADSE), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Autos diffusion Saint-Etienne a formé un pourvoi incident contre le

de ses enseignements" ; que cet établissement abritait, d'une part, un atelier d'imprimerie équipé d'une rotative, de deux presses et d'une encarteuse-piqueuse, et, d'autre part, plusieurs autres ateliers

décembre 1987) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités pour entraves à la liberté du travail et d'atteintes à sa vie privée alors, selon le moyen, d'une part, que les actions en diversion

X... une somme à titre d'indemnité de transfert pour changement de métier, et une autre somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que

condamner les époux A... à réaliser la vente, l'arrêt retient, d'une part, qu'il ne ressort pas des pièces versées aux débats que le notaire, chargé de la vente, ait refusé de procéder à sa réitération, d'autre

914941610001 comportant notamment : a) l'arrêté portant décision sur cette demande ; b) les courriers de demande d'avis ; c) les avis rendus sur le projet ; 2) tout dossier de demande d'autorisation

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2000, qui les a condamnés, chacun, à 1 500 francs d'amende pour offre d'objets sur la voie publique sans autorisation

du Code de procédure pénale et 59 de la loi du 29 juillet 1881 que lorsqu'un même arrêt a statué sur deux infractions, dont l'une est soumise aux règles de procédure de la loi du 29 juillet 1881, et l'autre

Formant les lots A et C de la division ci-après énoncée.

Pour débouter le SPAF de ses demandes relatives à la diffusion de l'information syndicale auprès des pilotes de la société Air France mis à disposition de la société Transavia France, l'arrêt relève que

X... se prévaut aujourd'hui) dans le cadre de ses opérations « puisque c'est ce plan qui a créé la division de la propriété C. et la servitude de passage de 2,50 m.

procédure ; que c'est donc à bon droit et sans rien ajouter aux faits qui leur étaient soumis que les premiers juges ont requalifié les tentatives d'escroquerie en escroquerie ; "aux motifs que, d'autre