Toute heure travaillée au-delà de la durée contractuelle prévue dans l'avenant ouvre droit à une majoration salariale d'au moins 25 %.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Denis Y...en qualité d'ouvrier couvreur, niveau 1- position 2- coefficient 170 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les

annuels afin de renégocier les critères choisis et que l'avenant du 28 mai 2010 ne fait pas suite à des négociations tandis que les autres avenants n'ont pas été déposés ; qu'en réponse aux observations

annuels afin de renégocier les critères choisis et que l'avenant du 28 mai 2010 ne fait pas suite à des négociations tandis que les autres avenants n'ont pas été déposés ; qu'en réponse aux observations

Prévoyance) à des contrats couvrant la prévoyance et les frais de santé en faveur du collège cadres article 4 et 4 bis, du collège des salariés article 36 et du collège des employés, apprentis et ouvriers

collaborateurs du 1er mars 1955 ; Attendu qu'il résulte des articles susvisés de la convention collective que lorsque l'effectif de l'entreprise est compris entre 51 et 75 salariés, le collège ouvrier

l'état de la contestation sérieuse relative au point de savoir si, en application de l'article 7 de l'Accord national de la métallurgie du 10 juillet 1970 sur la mensualisation, tel que modifié par l'avenant

MAIS, DANS CETTE EVENTUALITE, ET S'IL EN RESULTAIT UNE INCIDENCE SUR L'EXPLOITATION DU PARC, UN AVENANT REGLERAIT LES MODIFICATIONS A APPORTER AUX CONDITIONS FINANCIERES DE LA PRESENTE CONVENTION POUR

n 14 du 26 décembre 1968 et l'avenant n 36 du 17 juillet 1975 ; Attendu que, selon ce texte, en cas de démission et quelle que soit l'ancienneté de l'ouvrier, la durée du délai-congé est d'une semaine

Par un avenant du 1er mars 2021, M.

ses fonctions à Lyon et qu'au cours de sa carrière il serait susceptible de recevoir d'autres affectations dans les différentes implantations actuelles ou futures de la société ou du groupe ; que par avenant

deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Sonacotra a conclu avec ses salariés, le 3 novembre 1988, un accord d'intéressement pour une durée de 3 ans ; qu'un avenant

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 186 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

X... a été engagé le 8 janvier 1990 par la Fondation santé des étudiants de France en qualité d'ouvrier hautement qualifié ; que son contrat de travail a été transféré à compter du 19 mars 2007 à la société

Il y est indiqué également en caractères gras que si un nouveau chantier est proposé au salarié, un avenant d'affectation sera établi au moins 7 jours avant la fin du chantier cité en article 4 du contrat

de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres des travaux publics du 31 août 1955 ; que l'employeur leur a alors opposé les dispositions d'un avenant

La Banque se contente de n'adresser qu'un avenant au « Forfait Libre Convergence Ecureuil » en date du 12 décembre 2023.

L'intéressé a sollicité, le 23 mars 2019, un avenant à son contrat de travail. Cet avenant lui a été transmis par son employeur le 9 avril 2019.

[I] [V] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : S.A.R.L.