Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment des attestations de salariés produites par l'administration devant les premiers juges, que la société anonyme FRANCE-COCKTAIL partageait avec le cabinet

désigné par le tribunal faisait état des mauvais choix informatiques et d'une trop grande dépendance de l'entreprise des prestations des cabinets comptables, qui, pour des raisons de coûts ou dans certains

Il soutient que : - il a engagé une action en responsabilité contre son cabinet d'expertise comptable qui est responsable du non dépôt des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée ; il a également

d'erreur de droit et sans ajouter à ce texte une condition qu'il ne prévoit pas, à préciser ces conditions ; Considérant en second lieu qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A a intégré en 1986 un cabinet

pas des moyens matériels et humains très importants, dès lors qu'une grande partie de cette activité était sous-traitée, soit à la société CHAUSSEA SARL (société de droit luxembourgeois), soit à son cabinet

excédent d'actif représentant entre 4,4 et 7,4 millions de francs, ce qui laisse penser qu'en avril 1992, l'actif disponible et réalisable était supérieur au passif exigible ; que cependant, que si l'expert

à bien la mission qui lui avait été confiée, une expertise n'étant nullement nécessaire au vu de la suffisance de la preuve rapportée, étant ajouté qu'il ressort clairement des mentions de l'expert judiciaire

DEMANDEUR : * SARL VALQUALIM, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Madame, [Q], [E],, [Adresse 1], assistée de Monsieur, [R], [X], du cabinet d'expertise comptable AURA

avait produit différents documents, notamment des factures antérieures au retrait d'agrément, des lettres de résiliation de contrats consécutives à ce retrait ainsi qu'une analyse circonstanciée d'un cabinet

AUX MOTIFS QUE … ; par arrêt en date du 7 septembre 2006, cette cour a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail à la date du 15 avril 2004 et avant dire droit au fond a ordonné une expertise

devis pour la pose d'un poteau de branchement électrique aérien date du 30 avril 2003, la facture ayant été réglée auprès des Usines Municipales d'Erstein le 30 septembre 2003 ; qu'enfin, le rapport du cabinet

décembre 1985 la société Usinor avait été informée par la société Fina de l'origine des défauts qui s'étaient manifestés ; que de nouveaux examens avaient été entrepris au mois de décembre 1986 par un cabinet

Aimé Z... a été victime, le 27 février 1986, d'un incendie de ses bâtiments d'exploitation ; que, le même jour, il a chargé le cabinet d'expertise "Raymond Y..." d'une mission d'assistance et de conseil

l'avenir de l'affaire", la commission nationale s'est bornée à expliciter la notion de "responsabilités importantes" visée par le texte précité ; Considérant qu'en se référant à la taille du bureau du cabinet

comptables et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables

aucune justification à l'appui de cette allégation ; qu'il ne saurait, pour critiquer la méthode suivie par le vérificateur, faire état, sans même la produire, d'une comptabilité reconstituée par un cabinet

Lors de cette Chambre du Conseil, Monsieur Thierry MERTZ et Madame Anne MERTZ, respectivement Président et Directrice Générale de la SAS TALEM, ont comparu assistés de Maître NEBOT, et en présence du cabinet

2025 ; Lors de cette Chambre du Conseil, Monsieur [E] [L] et Madame [T] [L], respectivement Président et Directrice Générale de la SAS TALEM, ont comparu assistés de Maître NEBOT, et en présence du cabinet

tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l'article R. 622-4 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 31 Octobre 2024 la date de cessation des paiements compte tenu du non-paiement du cabinet

mandataire judiciaire fait valoir que pendant la période du 1/01/2024 au 31/12/2024 l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 8 149 € et un résultat net de (-16 935) € ; Suivant attestation de l'expert-comptable