n° C 22-13.315 contre l'arrêt n° RG : 19/00378 rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la

Mme [K] [E] a sollicité la prise en charge de ses soins réalisés le 5 septembre 2023 auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard.

Jean-Charles Z..., demeurant ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L.431-2 du Code de

dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

La caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-18.909 contre le jugement rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est ..., en

Le 7 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) a notifié à l'employeur une décision de prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 133-4, L. 321-1 et R.

le médecin conseil ayant émis un avis défavorable, l'affection n'étant pas inscrite au tableau, la Caisse primaire d'assurance maladie, après avoir saisi le comité régional de reconnaissance des maladies

-20.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

X... ; qu'en décidant que la prime de fin de rééducation n'était pas un droit pour la victime et que son attribution est facultative pour la caisse primaire d'assurance maladie qui peut l'assortir de conditions

primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, et l'avis de M.

[C] [U], salarié de la société [S], a formalisé à la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) du Hainaut une déclaration de maladie professionnelle hors tableau, accompagnée d’un certificat

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

d'assurance maladie du Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Saône, dont le siège est

l'espèce, un hôtel-restaurant » et qu' « en cas de maladies et infections contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections

; 2°/ qu'en énonçant que « la cause identique, figurant dans la clause d'exclusion, renvoie nécessairement à la cause de la fermeture administrative garantie, soit une maladie contagieuse, un meurtre