CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 055 résultats pour « cas limitatifs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 68
Moyens d'intervention en cas d'accident.
Article U 41
Organisation de la sécurité en cas d'incendie
Article 61 bis
Distances verticales à respecter dans le cas
Article 9
Le cas particulier de la reproduction d'ouvrages.
Article 7
Dans le cas du tir avec des explosifs encartouchés :
Article Annexe, art. 10
Avantages en cas de maladie ou d'accident.
Article 8
Le cas particulier des ouvrages prototypes.
Article GH U 18
Article Annexe V
DOSSIER D'ÉTUDES POUR LES CAS PARTICULIERS
Article 5-7
Dans le cas des travaux à ciel ouvert :
Article 25
Dans le cas des habitations collectives de la deuxième famille, cette commande peut également être réalisée par un système de tringlerie.
Article 10
L'élève concerné est, dans tous les cas, convoqué par le conseil d'instruction. A sa demande, il peut être assisté par un membre, civil ou militaire, de l'encadrement de l'école.
Article 18
Article 38
Décision d'octroi ou de rejet de la demande de subvention 1° Dans le cas d'une subvention portant sur des travaux, cette convention doit mentionner a minima : - la désignation du bénéficiaire ; - le lieu de situation de l'immeuble concerné par les
Article L171-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 19
En cas d'atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques, d'espèces végétales non cultivées ou d'habitats naturels en violation des interdictions prévues à l'article L. 411-1 ou des prescriptions prévues par les règlements ou par les décisions
L'élève concerné est, dans tous les cas, convoqué par le conseil d'instruction. Il peut demander à être assisté par un officier ou un officier marinier de son choix appartenant à l'encadrement de l'école.
Article 6
Dans ce cas, les autres organismes d'accueil en sont informés. En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre l'établissement d'origine et l'organisme d'accueil. II.
Article 24
En cas de vote à l'urne, les opérations électorales se déroulent publiquement dans les bureaux ou sections de vote pendant les heures de service.
Article 16
La vérification primitive comporte dans ce cas : - un examen visuel de la conformité de l'instrument aux exigences réglementaires et, le cas échéant, au type ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type ; - une série d'essais métrologiques spécifiée
Article L2224-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 75
Cette personne, qui doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, est, en cas d'acceptation par le maire, subrogée dans ses droits et ses obligations.
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