VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F233 Numéro de Procédure collective : 2026RJ52 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Association POLE CERAMIQUE

A n'ont jamais été immobilisés et étaient inaptes à transporter des céréales ; qu'ils ont été utilisés dans le cadre de contrats au temps ou mis en location, dont la liste est donnée du 8 janvier 1996

(le notaire), la société civile immobilière Bompas Salanque, devenue la société civile immobilière du Cercle (la SCI), a vendu à M.

Le maire de Cérelles fait valoir que le bâtiment situé 1032 route de Roiville, lieu-dit " La Bretonnière ", cadastré section ZC n° 29, dont M.

Elle invoque un préjudice matériel constitué par le prix des travaux de reprise, de même qu’un préjudice financier lié à la contamination des céréales dont elle assurait le stockage.

soutient Monsieur Jean X..., le contrat de bail rural que ses parents, preneurs, lui ont cédé le 20 septembre 1978 ne faisait aucune obligation à ceux-ci de lui laisser à leur sortie les stocks de céréales

12 novembre 2003, la société Poupardine a fait connaître à son cocontractant qu'elle ne livrerait pas la marchandise, la société belge s'étant vu retirer son agrément de collecteur-exportateur de céréales

tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de mutation du 17 décembre 1999 dont il a fait l'objet ainsi que de la décision du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

du 11 mars 2003 du tribunal administratif de Caen annulant, à la demande de Mme A, la décision du 11 mars 2002 du directeur départemental de l'agriculture du Calvados décidant que les surfaces en céréales

l'instruction d'annuler sa propre décision ; que, si le rapport d'autopsie du corps de Bryan Appavoo-Dupré, déposé le 23 décembre 2002 par le docteur Walter Z..., conclut à la mort par compression cérébrale

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 38 de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'autorisée par ordonnance du 27 novembre 1992 à pratiquer une saisie conservatoire sur une cargaison de blé appartenant à son débiteur, l'Office des céréales

A B un permis de construire un hangar agricole avec couverture photovoltaïque à usage de stockage de céréales et de stabulation sur un terrain situé Boulbenes de la Craste.

chiffrés produits aux débats ne tenaient pas compte des productions étrangères à l'élevage alors que cette exploitation en groupement agricole d'exploitation en commun de 76 héctares produisait aussi des céréales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole vendéenne d'approvisionnement de vente de céréales et autres

la demande de la société Lepicard tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 376 238 euros en réparation du préjudice subi du fait de la suppression de ses silos de stockage de céréales

commerciale ; Considérant qu'il ressort des pièces soumises aux juges du fond que la SARL La Ponsie a eu pour seule activité, au cours des années en cause, la vente de céréales

exigées pour l'obtention d'un label rouge ne peut être utilement invoqué ; Considérant que l'article 1er du décret attaqué insère dans le code rural un article D. 641-57-1 dont le 3° dispose : Les céréales