a regroupé progressivement sur ce compte Moncaster, une partie de ses avoirs détenus dans d'autres banques suisses ; qu'il a notamment fait virer, en provenance de son compte à la banque Hoffman, 3 millions

Cette dernière justifie en effet avoir réglé à la CRCAM une somme de 200.000 € par chèque de banque avec son époux, en leur qualité de cautions des deux prêts en date des 1er décembre 1997 et 5 novembre

A pour un montant total de 225 000 euros correspondaient, non à des apports du gérant, mais à un chèque émis par la société ALM ambulances pour un montant de 65 000 euros et à des chèques de banque émis

somme séquestrée de 160.000 euros, après paiement des sommes ci-dessus et des frais de séquestre, les fonds restant disponibles seront restitués à la société, de constater la remise à la Carpa d'un chèque

[H] [V], vendeur, à un entretien préalable et l'a licencié le 13 octobre 2009 pour les ventes litigieuses de véhicules sans respect des procédures et sans remise immédiate des chèques en banque ; Qu'il

[M] [J] et à Mme [T] [H], son épouse, et, le 5 août 1994, un prêt de 400.000 francs au taux de 10 % à la société Café Brasserie La Levrière, chaque emprunteur se portant caution solidaire du remboursement

souscrit avec la banque.

Dans le cas d'espèce, la demande de rapport porte sur les sommes suivantes : * un virement bancaire de 12 525 euros le 21 décembre 2016 * un virement bancaire de 16 000 euros le 1er mars 2017 * un chèque

systématiques d'espèces équivalant au montant des chèques déposés, - absence totale de chèques émis sur le compte par Jean-Claude Y..., - moyenne mensuelle des dépôts et de retraits de 53 531 F soit

Un autre mail de Mme [D], secrétaire comptable, en date du 5 avril 2019, fait état de ce que pour l'un des deux clients précités elle a retrouvé un chèque de banque établi le 27 octobre 2017.

Au-delà de ce seuil, chaque situation sera analysée au cas par cas avec les clients concernés, sans engagement automatique.

Mme [I] a conclu au débouté de cette demande, au motif, notamment, que le protocole du 28 juin 2002, n'est pas un acte de cautionnement et que la banque triche quant au montant de la créance.

société AML depuis 2006 sans être titulaire d'un contrat de travail écrit et sans être déclaré comme salarié par cette société, avait accès à la comptabilité et à la trésorerie de la société AML, que des chèques

Au surplus, son interdiction bancaire ne l'empêchait pas d'ouvrir un compte bancaire, d'y encaisser des sommes et de l'utiliser pour des dépenses, par retraits en espèces, chèque de banque ou éventuellement

CIC Est en sa qualité de banque de la société ACE ayant procédé au paiement des chèques, dite banque tirée, du fait de son manquement contractuel, en payant, alors qu'elle était tenue d'une obligation

E soutient que le chèque de banque de 3 050 euros du 4 avril 2012, le chèque de 25 439,09 euros du 14 juin 2012 et les " virements CCF " de 1 627,50 euros et 200,01 euros du 12 septembre 2012 encaissés

et les reçus émis, sur la concordance entre les chèques encaissés et les dossiers clients correspondants, ainsi que sur l'absence de justificatifs pour certains règlements effectués.

L'actif disponible est composé des liquidités et des valeurs immédiatement réalisables, de la trésorerie disponible, incluant les effets de commerce échus ou escomptables, la provision des chèques de banque