Le mauvais état du radiateur a perturbé le circuit de refroidissement du moteur, entraînant une surchauffe et un serrage des éléments mobiles du moteur.

60, 464, 465 et 466 du Code des douanes, ensemble les articles 51 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de nullité

DE CONTRAVENTION DE DEFAUT DE MAITRISE ET L'A CONDAMNE A DIVERSES PEINES AINSI QU'A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS AUX DESCENDANTS DIRECTS OU PAR ALLIANCE DES VICTIMES ; " AUX MOTIFS QUE, CIRCULANT DE NUIT

C..., victime d'un accident de la circulation causé par un véhicule assuré par elle, et en remboursement des débours de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan.

" aux motifs qu'en prenant part à une manifestation qui avait pour objet de créer un barrage sur la voie publique, le requérant participait de façon certaine à la réalisation de l'accident de la circulation

" aux motifs que en prenant part à une manifestation qui avait pour objet de créer un barrage sur la voie publique, le requérant participait de façon certaine à la réalisation de l'accident de la circulation

X..., en présence de poids-lourds immobilisés sur la chaussée dans son couloir de circulation et d'un autre poids-lourd survenant en sens inverse, a freiné ; que sa voiture a dérapé et est venue heurter

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE RECTILIGNE RENDUE GLISSANTE PAR LA PLUIE ET DANS UNE DESCENTE, L'ENSEMBLE SEMI-REMORQUE APPARTENANT

X... se trouvait dans son couloir de circulation où la voiture de M. A... était venue la heurter, que M.

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'interdiction d'accès aux enceintes aux locaux de l'université porte atteinte à sa liberté de circulation, au bon déroulement de ses études

Les requérants font valoir que la décision contestée autorise les tirs de jour comme de nuit, en période de mise à bas des laies, et qu'elle viole leur liberté de circuler par l'interdiction faite à toute

était réglementée dans le département par un arrêté préfectoral du 29 février 1976 ; que ce convoi était frappé d'une interdiction de circuler, entre la tombée et le lever du jour, sur les autoroutes,

Le titre de séjour en cours de validité ou le document de circulation pour étranger mineur suffisent pour entrer sur le territoire, sans que soit exigé en plus un quelconque visa. 3.

recueilli les explications du contrôleur technique, que " les déformations influaient logiquement sur le réglage des caractéristiques du train avant " de sorte que le véhicule était impropre à la circulation

agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son fils mineur Jérôme, de sa demande en réparation par Henri Y..., du préjudice matériel et moral par eux subi du fait de l'accident mortel de la circulation

SARL Vinyrama à des amendes et pénalités fiscales, et a relaxé Giuseppe Y... et Jeanne Z..., épouse Y..., des fins de la poursuite des mêmes chefs, fondée sur un procès-verbal dont elle a constaté la nullité

L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE QUE LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS SERAIT TENUE DE GARANTIR SON ASSURE, LACROIX, POUR L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION

plaques d'immatriculation doivent être blancs sur fond noir, couleur modifiée par l'arrêté du 18 février 1992 applicable aux véhicules immatriculés en série normale, mis pour la première fois en circulation