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Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Victime d'une chute qu'elle imputait à la présence d'un chien, elle était blessée au niveau du crâne.

Claude I..., demeurant ..., 20 / de l'EURL Magnon, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 21 / de M.

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En ce qui concerne le classement de la parcelle B170 en secteur N : 15.

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temporaire partielle de classe I du 16 février 2020 au 10 août 2020 (177 jours).