Codes de loi français

Article 8

L'admission en deuxième année est de droit lorsque l'étudiant a obtenu l'ensemble des unités de valeur prévues en première année.

Article Annexe IV

Valeurs limites de rejet pour les effluents aqueux issus des installations de traitement de déchets Sans préjudice des dispositions du 2nd alinéa de l'article 21, les rejets respectent les valeurs limites de concentration suivantes :

Article Annexe III

Valeurs limites de rejet pour les effluents aqueux issus des installations de traitement de fumées et de résidus Sans préjudice des dispositions du 2nd alinéa de l'article 21, les rejets respectent les valeurs limites de concentration suivantes :

Article A526-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 12

L'état descriptif du patrimoine affecté prévu au 2° de l'article R. 526-13 et destiné à être publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales contient les informations suivantes, fournies par le cédant ou l'apporteur : 1° La valeur globale

Article ANNEXE III

ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES BOUES ET DES SOLS

Article ANNEXE

Valeur des coefficients géographiques au 1er mai 1995

Article R343-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 62

La valeur de réalisation des instruments financiers à terme est :

Article ANNEXE II

Calcul de GV ref :-----------------------------: : TYPE DE CHAUFFAGE : : I : :-----------------------------: : : ZONE CLIMATIQUE : : :--------------------: :Valeurs : H1 : H2

Article 1

. - Fabrication, tranchage et conditionnement" : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible C17.2 Délai après la fin de la cuisson Tranchage et conditionnement réalisés au plus tôt 2 jours après la fin de la cuisson N° Point à

Article 82

Les tickets à souche pourront avoir quatre valeurs différentes : 10 centimes d'euro, 1 euro, 10 euros et 100 euros. La couleur des carnets de tickets varie suivant leur valeur.

Article Annexe II

Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des digestats destinés à l'épandage : 2.

Article 310 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 48

commercial qui présentent des caractéristiques analogues et sont affectés au transport public par voie ferrée, à la production ou à la distribution publique d'énergie électrique, de gaz ou d'eau potable, ou à la radiodiffusion et à la télévision, leur valeur

Article L5164-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 35

Les terres dépendant du domaine privé peuvent faire l'objet, au profit des personnes physiques, en vue de leur mise en valeur agricole : 1° De cessions gratuites aux titulaires des concessions mentionnées au 1° de l'article L. 5332-5 qui ont réalisé leur

Article R*19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

Les demandes d'éclaircissements ou de justifications prévues par l'article L. 19 concernant les titres, valeurs ou créances non énoncés dans la déclaration de succession sont faites verbalement ou par écrit aux héritiers ou autres personnes concernées

Article R725-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 05

Les caisses de mutualité sociale agricole peuvent admettre en non-valeur les créances non prescrites de cotisations sociales agricoles et d'impôts et taxes affectés, en principal et accessoire.

Article R221-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 78

Les opérations autorisées dans le cadre du plan d'épargne populaire au titre du code des assurances sont les opérations d'assurance sur la vie qui relèvent des branches d'activité 20,22,23 et 26 de l'article R. 321-1 de ce code et qui comportent une valeur

Article 1843-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 09

L'expert ainsi désigné est tenu d'appliquer, lorsqu'elles existent, les règles et modalités de détermination de la valeur prévues par les statuts de la société ou par toute convention liant les parties.

Article L123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 87

Pour chacun de ces types de peuplement, chaque propriétaire doit recevoir dans la nouvelle distribution, d'une part, des terrains dont la surface est équivalente, en valeur de productivité, à celle des terrains apportés, compte tenu de la surface nécessaire

Article 764

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 70

imposable ne peut être inférieure à 5 % de l'ensemble des autres valeurs mobilières et immobilières de la succession, la preuve contraire étant aussi réservée.