motocyclettes ou des tricycles à moteur conduits par le propriétaire ou son préposé, suivant des conditions fixées à l'avance entre les parties, doivent disposer, dans des conditions fixées par voie réglementaire : 1° (Abrogé) ; 2° D'un ou plusieurs véhicules

Article L119-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 37

Code de la voirie routière

La structure de la modulation est modifiée dans les deux ans suivant la fin de l'exercice au cours duquel la structure précédente est mise en œuvre.

Article Annexe I

—

Celui-ci jugera de la pertinence d'une nouvelle présentation pour l'homologation de l'EAD sur un véhicule ou une catégorie de véhicule équipé de l'EAD. 5.2.2.

Article 15

—

I. ― En application du dernier alinéa de l'article R. 3113-40 du code des transports, l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, est délivrée par

Article 70

—

Tout véhicule circulant sur des routes verglacées ou enneigées doit être doté des dispositifs antidérapants appropriés.

Article Annexe 1

—

. ― Modalités de mise en conformité des véhicules de la gamme Nous, soussignés (nom, prénom, adresse), B. ― Engagement de mise en conformité du véhicule Nous, soussignés (nom, prénom, adresse),

Article 11

—

Les véhicules sont équipés d'un dispositif d'enregistrement permettant de déterminer à tout instant l'état de délégation de conduite. Les données sont automatiquement effacées à l'issue d'un délai de quatre mois.

Article 5-1

—

Un point de recharge en courant alternatif réservé aux véhicules de catégorie L au sens de l'article R. 311-1 du code de la route d'une puissance inférieure à égale à 3,7 kVA est équipé d'un socle de prise de courant de type E, tel que décrit dans la

Article L373-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 67

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un

Article R*119-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 81

Code de la voirie routière

Les véhicules de transport de marchandises par route non munis d'un équipement embarqué d'identification et de perception du péage reconnu par le percepteur de péage acquittent le tarif de péage modulé correspondant à la classe EURO au tarif le plus élevé

Article R*119-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 82

Code de la voirie routière

Les véhicules de transport de personnes par route non munis d'un équipement embarqué d'identification et de perception du péage reconnu par le percepteur de péage acquittent le tarif de péage modulé correspondant à la classe EURO au tarif le plus élevé

Article Annexe art. 17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.

Si le véhicule est à carrosserie fermée :

Article Annexe art. 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.

Tout véhicule doit être muni :

Article 13

—

La déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule.

Article 3

—

Anime et coordonne l'activité des services administratifs et techniques en charge des réceptions des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules. 2.

Article PS 12

—

Lorsque le parc comporte des demi-niveaux, un dispositif de recoupement est requis tous les deux demi-niveaux. § 2.

Article 411-1.12

—

radioactif ; - masse en gramme (s'il s'agit de matières fissiles), description de l'état physique ou indication qu'il s'agit de matières sous forme spéciale ou de matières radioactives faiblement dispersables (préciser la cote du certificat dans les deux

Article ANNEXE I

—

au contrôle technique des véhicules à moteur ; -copie des justificatifs du respect des seuils réglementaires d'émissions polluantes (pour les véhicules neufs) ; -bulletin de pesée, essieu par essieu, du véhicule transformé en ordre de marche (pour les

Article 5

—

Piste ou bande cyclable conseillée et réservée aux cycles à deux ou trois roues.

Article Annexe 2

—

MODÈLE D'ATTESTATION POUR AUGMENTATION DU PTAC Véhicules semi-remorques de catégorie internationale 04 ENGAGEMENT CONSTRUCTEUR Je soussigné, ............................ constructeur / importateur accrédité du véhicule (ou type de véhicules) décrit ci-dessous

Page 51 · 21 902 résultats

← Précédent Suivant →