Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 614 résultats pour « commission nationale d'inscription »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 614 résultats pour « commission nationale d'inscription »
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EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Huile d'olive de Nîmes ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Huile d'olive de Nice ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine
Article 43
Les promotions de classe ou d'échelon sont prononcées par le directeur de l'institut pédagogique national, après avis d'une commission paritaire dont la composition sera fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du secrétaire d'Etat, chargé
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Huile d'olive de Nyons ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Banon ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue
Article R214-134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67
Un Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale est placé auprès de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
Article L514-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42
Le mandat de représentant du personnel des chambres siégeant en commission nationale paritaire ou en commission nationale de concertation et de proposition ainsi que le mandat de délégué syndical, de représentant du personnel au comité social et économique
Article 7
La commission prévue à l'article 1er ci-dessus est composée comme suit : Un représentant du Premier ministre, président. Deux représentants du ministre d'Etat chargé de la défense nationale.
Article 19
Le silence gardé par le conseil régional pendant un délai de deux mois sur la demande d'inscription vaut décision de rejet.
Article 6
Chaque candidat doit fournir une demande d'inscription dûment remplie conforme au modèle fourni par l'administration organisatrice.
Article 4-2
L'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur divisionnaire se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement.
Article 1-1
Le silence gardé par le conseil régional pendant un délai de deux mois sur une demande d'inscription vaut décision de rejet.
Article 20
L'avancement de grade dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne a lieu par voie d'inscription à un tableau d'avancement.
Article D131-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 03
Ne peuvent être exigées à l'appui de la demande d'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 131-6 que les pièces suivantes :
LEGIARTI000048656349
ANNEXES MODÈLE DE BORDEREAU D'INSCRIPTIONS INITIALES DE SAISIES DE NAVIRE AU REGISTRE DES SÛRETÉS MOBILIÈRES ET AUTRES OPÉRATIONS CONNEXES
Article R821-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65
Une copie de la demande d'inscription est adressée par chacun des associés au président de la compagnie régionale dont il est membre.
Article R821-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77
La demande d'inscription d'une société est en outre régie par les dispositions des articles R. 821-89 et suivants.
Article D334-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 49
Une commission d'harmonisation des notes de contrôle continu est mise en place dans chaque académie, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 10
La commission du déminage compétente à l'égard des personnels démineurs de la sécurité civile est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Le sous-directeur des moyens nationaux assure sa suppléance.
Article R23-112-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 40
Lorsque le nombre d'entreprises adhérentes retenu dans le champ de compétence professionnel et territorial d'une commission est inférieur au double du nombre de sièges à pourvoir pour cette commission, sont prises en compte pour l'attribution des sièges
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