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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8b29ba5988459c4e9d4
4 janvier 1969
L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DU DELIT DE COMPLICITE DE PRESENTATION DE BILAN INEXACT, ET NOTAMMENT LA MAUVAISE FOI, C'EST A BON DROIT QUE LES JUGES DU FOND ONT DECLARE X...
613725cacd580146774208d1
13 octobre 1998
de la vérité ; de sorte qu'en énonçant que le dépassement du délai raisonnable prévu par ledit article en matière de détention provisoire ne pourrait être invoqué dans une procédure d'une extrême complexité
é d'assassinat commis en coactionc/Michel Z
61372573cd5801467741dd9e
22 août 1995
. ; aux motifs que la procédure a permis de réunir en l'état des indices graves et concordants d'assassinat et de complicité d'assassinat commis en coaction contre Michel Z... et Mustapha Z... ;
61372694cd58014677426b92
31 janvier 2007
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 11 mai 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, complicité
61372538cd5801467741bf76
16 janvier 1989
et 60 du Code pénal, 627 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Areski X... coupable de complicité
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05611
7 décembre 2016
[O] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 4 septembre 2015, qui, pour complicité d'escroquerie, les a condamnés, le premier à dix mois d&apos
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1107DEC001029203
7 novembre 2006
Ces opérations nécessitant une complicité interne, F.
61372649cd58014677424633
7 décembre 2004
DE LA CORSE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité
6137252acd5801467741b7cb
23 avril 1990
contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1988 qui l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis pour émission de chèques sans provision et complicité
6137251fcd5801467741b268
12 février 1990
Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1987, qui, pour escroqueries, complicité d'escroquerie, et complicité d'émission de chèques au mépris
613725decd58014677421225
18 octobre 2000
parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juillet 1999, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe d'Edith A... du chef de complicité
61372584cd5801467741e69e
28 février 1994
Pierre E..., Jean O... et Alain X..., chacun à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, Nathalie C..., épouse A..., à six mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, et, pour complicité
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05747
5 janvier 2017
[R], coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs propres que, M.
6079a8cc9ba5988459c4eff7
4 mai 2000
Djaffar, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1999, qui, pour complicité d'évasion, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec maintien en détention
6079a8539ba5988459c4cb84
9 novembre 1992
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1992, qui l'a condamné, pour complicité de présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle
61372554cd5801467741cd11
19 mai 1992
l'unique moyen à la fois de conserver les preuves existantes, d'éviter les pressions sur les divers témoins et d'empêcher une concertation frauduleuse entre l'inculpé et d'éventuels co-auteurs ou complices
613725f0cd58014677421adb
28 février 2001
, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Colette X..., des chefs de complicité
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01162
20 novembre 2012
un prix inférieur ; que par jugement du 24 juin 2004, la société BGA a été mise en liquidation judiciaire, Mme X...étant ultérieurement désignée en qualité de liquidateur ; qu'estimant qu'avec la complicité
61372628cd58014677423621
26 septembre 2001
Virginie, 1 - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juillet 1994, qui, dans l'information suivie notamment contre elle des chefs de complicité d'abus de
6079a86f9ba5988459c4d497
18 septembre 1997
Jean-Maxime, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 13 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'abus de confiance, recel, complicité
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