Codes de loi français

Article 10 bis

telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants

LEGIARTI000047876948

annexe : - soit d'un bâtiment militaire français placé en position "armé ", " en armement pour essai " ou en " disponibilité armée " par décision du ministre de la défense ; 2° Militaires affectés aux formations et à l'équipe de soutien opérationnel composant

LEGIARTI000023420405

Réaliser l'étude technique d'un ouvrage de construction bois Dimensionner les composants et l'ensemble d'une structure porteuse bois. 3. Assurer la mise en œuvre de constructions bois Etablir un relevé sur site.

LEGIARTI000030376966

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Réaliser des plans d'exécution d'ouvrages de menuiserie métalliques Réaliser et modifier des plans de menuiserie avec l'outil informatique. 2.

LEGIARTI000037620556

Descriptif des composantes de la certification L'obtention de la partie de la certification relative à la qualification IR implique que le pilote soit d'ores et déjà détenteur de la licence de pilote commercial (CPL).

Article R557-7-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Les composants ne font pas l'objet du marquage prévu au présent article.

LEGIARTI000030938646

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification : Déposer un réseau électrique aérien haute

LEGIARTI000031881328

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Mouler au contact des pièces composites Préparer les matières d'œuvre pour une production au contact de pièces en composite polyester / verre. 2.

Article 3

l'agence des systèmes d'information partagés de santé pour les seules données relevant de la déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d'information mentionnés à l'article L. 1111-8-2 du code de la santé publique, et aux organismes composant

Article D312-59-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Il comporte les divers volets correspondant aux composantes thérapeutique, éducative et pédagogique du projet personnalisé d'accompagnement, notamment le projet personnalisé de scolarisation notifié par la commission des droits et de l'autonomie des personnes

Article L1211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 92

Les missions mentionnées au présent article peuvent être exercées par une formation spécialisée du comité, dénommée observatoire des finances et de la gestion publique locales et comportant des représentants de toutes ses composantes.

Article R6312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 74

Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R. 6312-8 appartiennent aux catégories suivantes : 1° Titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier institué par le ministre

Article Annexe Ib (suite)

S CONNAISSANCES NIVEAUX S 7 -LES MATÉRIAUX, PRODUITS ET COMPOSANTS (CF. TABLEAU R.A.P.) 1 2 3 4 S 7.1 Les matériaux X X X X 7.11 - Les matériaux bois, dérivés, acier, verre, pierre...

Article 8

. ― Les institutions de l'Union européenne L'Union européenne : nature et composantes de l'Union européenne. IV. ― Option économie et questions européennes Les fonctions et formes de la monnaie. 2.

LEGIARTI000028447244

leurs effets 2.1.2 Evaluation de la probabilité des cas de pannes conduisant aux effets suivants : 2.1.3 Note de synthèse des essais de tenue en environnements (thermiques, vibratoires, chocs, compatibilité électromagnétique, etc.) pour les composants

Article Annexe II

Sources continues ou assimilées Sont considérées comme sources continues ou assimilées : Les valeurs limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire sont les suivantes : FRÉQUENCES 4 Hz ― 8 Hz 8 Hz ― 30 Hz 30

Article Annexe

La diversité des cultures (dans le temps et dans l'espace) : Deuxième composante : économie 1. Théorie microéconomique du consommateur : Troisième composante : objets communs 1. Institutions et organisations : Etat, marchés, entreprises : 2.

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Développer une application client-serveur Maquetter une application. Concevoir une base de données. Mettre en place une base de données.

Article 3

Ils sont en nombre égal au tiers du nombre des membres composant la commission.