A est le gérant, et de l'EURL Sief, dont Mme A est la gérante, correspondaient des crédits inscrits sur leurs comptes bancaires personnels qui n'ont pas été suffisamment justifiés à hauteur de 96 100 euros

au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions

[X] de son mandat de gérance. Le tribunal ne s'est pas reconnu valablement saisi. Se plaignant d'avoir été révoqué de son mandat de gérance en dehors de tout cadre légal, M.

X... et de la société Déchets services, les conclusions de M.

X..., ès qualités, les conclusions de M.

A l'appui de son appel, la société de loisirs Mondamert poursuit la nullité de la marque « PARCOURS AVENTURE MONKEY'S FOREST » déposée par un locataire gérant qui n'avait pas la libre utilisation du signe

du libre exercice de leurs fonctions commerciales et les attestations très générales produites par les appelants émanant d'anciens managers commerciaux ([S], [G]) ou d'anciens gérants, ne sont

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

le vingtcinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me ANCEL, avocat en la Cour, et les conclusions

le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me ANCEL, avocat en la Cour, et les conclusions

[W] [L] en étant désigné gérant.

qui assure la gérance de fait.

Lors de l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [B] reprend les conclusions contenues dans son exploit introductif d'instance.

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Sobodis Chaffard, de Me Cossa, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 19 JUIN 1980) D'AVOIR CONDAMNE DURAND, GERANT DE LA SOCIETE ACADEMIA A SUPPORTER UNE PARTIE DE L'INSUFFISANCE

[O] est celui de la perte du contrat de la location gérance et de la redevance mensuelle acquittée par le locataire gérant, à hauteur de 2 315 euros par mois, et c'est sur cette base que l'indemnité à

à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la SCI Geste soutenait dans ses conclusions d'appel que le bail conclu le 19 mai 2004 ne pouvait pas avoir porté sur l'espace grillagé situé

X..., en sa qualité de gérant de fait, Mme Y..., en sa qualité de gérante de droit jusqu'au 31 décembre 2007 et de gérante de fait postérieurement à cette date ainsi que M.

deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la soiété civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions