payés y afférents 2.263,13 euros, - paiement des heures supplémentaires au titre de l'année 2017 1.902,09 euros, - congés payés y afférents 190,20 euros, - paiement des heures supplémentaires au titre

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen produit pour Pierre X..., pris de la violation des articles 681 et 682 anciens

; • 521, 89 € bruts à titre d'indemnité de congés payés sur prime d'ancienneté ; • 688, 50 € bruts à titre de rappel sur indemnité de licenciement ; • 68, 85 € bruts à titre d'indemnité de congés payés

et total de 523 heures supplémentaires, - une attestation d'une ancienne salariée, Mme [V], qui certifie que, pendant la période où cette dernière travaillait en qualité de directrice adjointe au sein

[S] [P] les sommes suivantes : - 14 766 euros à titre de solde de congés payés, - 34 712 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires outre 3 471 euros au titre des congés payés afférents, - 17

Au total, la cour fixera les heures supplémentaires accomplies en 2008 et 2009 dont la preuve est rapportée par les agendas à une somme arbitrée à 11. 000 € outre 1. 100 € de congés payés afférents et

congés légaux, en considération du travail effectif fourni pendant l'année de référence mais dépendaient de l'importance de l'ancienneté et s'avéraient donc variables, et, de seconde part, que les congés

congés légaux, en considération du travail effectif fourni pendant l'année de référence mais dépendaient de l'importance de l'ancienneté et s'avéraient donc variables, et, de seconde part, que les congés

Y... les sommes, arrêtées au 31 décembre 2015, de 8 803,80 € au titre des heures supplémentaires et de 880,38 € au titre des congés payés afférents, 53,40 € au titre de majorations de remplacement outre

sur les heures supplémentaires, les cadres auxquels sont confiés des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à

de congés payés correspondante.

[H] [I] les sommes de : - 9 560,80 euros au titre des heures supplémentaires - 956,08 euros au titre des congés payés afférents - 11 361,85 euros au titre du repos compensateur - 3 000 euros à titre

suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de communication des documents suivants : 1) la décision de classement de l'immeuble sis n°46 place Gambetta au titre de l'inventaire supplémentaire

dommages et intérêts pour licenciement abusif, -5. 854,52 € pour heures supplémentaires du 1er décembre 2003 à la date de licenciement outre 585,45 € au titre des congés payés afférents, -1. 000,00 €

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction

[R] a contesté cette sanction disciplinaire et a sollicité de son employeur le paiement d'heures supplémentaires non payées sur la période du 2 mai 2018 au 6 mai 2019 et la régularisation de ses congés

[B] avait été considéré comme consolidé le 15 mars 2000, date à laquelle son besoin en appareillage était connu, dans la mesure où ce besoin n'avait pas évolué depuis, aucune aggravation fonctionnelle

titre du jour de congés d'ancienneté et des jours de fractionnement, *197 € au titre de la prime de vacances afférente aux jours de congés supplémentaires obtenus, *3 000 € à titre de dommages

droit au versement de cette prime d'ancienneté, outre les congés payés afférents, dont les montants ont été exactement appréciés par les premiers juges.

équivalent à 8 heures quelle que soit la caractéristique du congé : soit congé payé ou congé d'ancienneté ; que la société Eberspacher dans son accord du 26 janvier 1999 prévoit que la durée journalière