sanitaires exceptionnelles ; 3° L'accès aux soins des populations bénéficiant de l'aide médicale urgente ; 4° L'exercice de missions particulières telles que : a) Les missions de collecte, de conservation et de distribution des produits d'origine humaine

Article L421-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 23

Code de l'éducation

écoles primaires, les communes qui en ont la charge peuvent s'associer par voie de convention pour développer les missions de formation de ces établissements et écoles et pour mettre en commun, dans le respect de leurs compétences, leurs ressources humaines

Article L5541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 79

Code de la santé publique

suivants : 1° Les médicaments, y compris les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses utilisées en médecine, les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain

Article R1322-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59

Code de la santé publique

Les eaux usées traitées recyclées qui ne répondent pas aux limites de qualité fixées pour une eau destinée à la consommation humaine doivent circuler dans un réseau séparé dûment signalé.

Article R1127-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 49

Code de la santé publique

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par : 1° Evénement indésirable, toute manifestation nocive survenant chez un donneur, chez une personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine menée dans le cadre d'une assistance

Article 38

—

La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des

Article L228-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 96

Code rural (nouveau)

produits dérivés au sens de l'article 3 du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine

Article L5138-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49

Code de la santé publique

Les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments à usage humain sont fabriquées et distribuées conformément à des bonnes pratiques dont les principes sont définis par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité

Article R1321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28

Code de la santé publique

A titre exceptionnel, une autorisation temporaire d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine peut être accordée par le préfet lorsque : 1° Une restriction dans l'utilisation ou une interruption de la distribution est imminente ou effective,

Article R1321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Code de la santé publique

L'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine est précédé d'une enquête publique régie par les dispositions du titre Ier du livre Ier du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Article 9

—

Les animaux d'aquaculture destinés à l'élevage ou au repeuplement ou à un traitement supplémentaire avant la consommation humaine doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire conforme aux dispositions du règlement communautaire pris en application

Article 94

—

nationale de l'informatique et des libertés, de toute demande de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalités la recherche, l'étude ou l'évaluation dans le domaine de la santé et n'impliquant pas la personne humaine

Article 20

—

Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.

Article 3

—

Cette commission est composée de vingt membres, à savoir : - le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, président, ou son représentant ; Ces représentants sont des officiers supérieurs, des fonctionnaires de catégorie A ou des agents

Article 46

—

. - du sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ; Le jury peut solliciter l'avis d'experts qui ont concouru à la formation.

Article Annexe 2

—

défaillance due à une perte d'intégrité structurelle ou des défaillances de fonctionnement ou d'exploitation d'une installation de gestion de déchets peuvent entraîner des conséquences graves sur les personnes physiques ou des dommages graves sur la santé humaine

Article 2

—

compétences notamment en matière de management, de sécurité et de sûreté des établissements, de gestion de crises, de pilotage et de mise en œuvre des politiques de prise en charge des personnes placées sous main de justice, de gestion des ressources humaines

Article R1127-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 48

Code de la santé publique

La recherche impliquant la personne humaine menée dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation ne peut être réalisée que si les conditions d'accès et de réalisation de l'assistance médicale à la procréation mentionnées aux articles L. 2141

Article 10

—

Le secrétariat du conseil permanent des retraités militaires est assuré par la sous-direction de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 3

—

d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur des ressources humaines

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