sociale de solidarité des sociétés ([8]) et de la contribution additionnelle à hauteur de 120 642 euros pour l'année 2015 comprenant 10 053 euros de majorations pour retard de déclaration et 10 053 euros

fruits et légumes et contestant l'assiette et le taux de ses cotisations, a formé opposition à une contrainte décernée par la caisse du Régime social des indépendants pour le recouvrement de la contribution

Dassault Systèmes, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale et de contribution exceptionnelle

enregistrée le 14 avril 2008, la SCI Maisons contemporaines a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de contribution

Sur les autres impositions restant en litige (pourvoi n° 429371) : En ce qui concerne la qualité de redevable des contributions additionnelles de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les années

sociale sur les revenus du patrimoine, la contribution pour le remboursement de la dette sociale assise sur ces mêmes revenus, le prélèvement social de 2 % et la contribution additionnelle à ce prélèvement

antérieure : La société par actions simplifiée Rocher Participations a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution

aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale dont le produit était affecté au fonds de solidarité vieillesse et à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, et à la contribution

* la nature des cotisations : cotisations et contributions travailleurs indépendants : 'maladie-maternité, allocations familiales, CSG-CRDS, contribution à la formation professionnelle et s'il y a lieu

la contribution additionnelle " solidarité autonomie " et l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles relatif au prélèvement de solidarité : " Les personnes physiques fiscalement

'» avec un astérisque renvoyant à la liste suivante: «'maladie-maternité, allocations familiales, CSG, CRDS, contribution à la [6] et s'il y a lieu contribution additionnelle maladie et Curps'»; la période

C'est ainsi que le tribunal a condamné la société à verser au RSI la somme de 782 260 euros au titre du redressement opéré pour les contributions des année 2006, 2007 et 2009.

B C, représenté par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Pour la détermination de la contribution sociale de solidarité des sociétés (ci-après 'C3S') de l'année 2010, la société a fait, selon elle, application des dispositions de l'article L. 651-5 du code de

à la [5] et s'il y a lieu contribution additionnelle maladie.

Un rappel d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés a été mis à la charge de la société Kerry au titre des exercices 2003 et 2004 pour un montant total de 1 100 733 euros

le n° 1801008, la société à responsabilité limitée (SARL) SEJM a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

sollicitent l'indemnisation, est constitué par le montant des redressements fiscaux et pénalités ou majorations accessoires opérés par l'administration fiscale au titre de l'impôt sur les sociétés et des contributions