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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372572cd5801467741dcc5
7 novembre 1995
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1993, qui a statué sur les difficultés d'exécution d'un précédent arrêt ; Vu les mémoires produits
6079a8cc9ba5988459c4efb5
8 novembre 2005
Hugues, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 14 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage,
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03276
23 janvier 2018
X... dans les liens de la prévention étant précisé qu'il résulte des déclarations concordantes des policiers interpellateurs qu'il a refusé de se laisser menotter en ramenant ses bras sous son corps ;
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200185
4 mars 2021
Le conseiller de la mise en état a déclaré nul cet acte de saisine par ordonnance du 15 mai 2018, déférée à la cour d'appel qui l'a confirmée par un arrêt du 15 novembre 2018. 8.
61372574cd5801467741de14
2 juillet 1996
Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de malversations a déclaré irrecevable
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7375bcdc6046d479a9da8
8 avril 2026
: à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
ECLI:FR:CCASS:2023:C200979
5 octobre 2023
Par arrêt du 8 novembre 2018, une cour d'appel a confirmé ce jugement. 7.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100244
25 mars 2020
Il est donné acte à Mme I... U... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Independant Star LTD, Assalas com et De Persgroep. Faits et procédure 2.
3ème chambre
6942ab4d303b85728de801e5
11 décembre 2025
Le formalisme afférent à la copie exécutoire de l'acte est prévu par l'article 34 de ce même décret, qui prévoit que les copies exécutoires et les copies authentiques sont établies de façon lisible et
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00123
14 février 2018
ne saurait lui être reproché », la cour d'appel a violé la disposition précitée ; 5°/ qu'en relevant in fine qu'aucun acte de concurrence déloyale n'était imputable aux 27 succursales exploitées par
Rétention Administrative
69fad82bcdc6046d47c0ce58
2 mai 2026
Il déclare : 'J'ai fait appel parce que je souhaite sortir d'ici. J'ai une adresse ici, je peux être assigné à résidence.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100513
8 septembre 2021
[W] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 19-25.760 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l&apos
2ème Chambre
6a0ff088cdc6046d47890c36
21 mai 2026
copie recto-verso de la carte nationale d'identité de M.
Chambre 1 A
69d9e173cdc6046d47d99cdc
2024 et s'est vue signifier une copie conforme de la déclaration d'appel du 22 février 2024, une copie conforme de l'ordonnance du 20 septembre 2024, une copie conforme des conclusions d'appel des appelants
TPX DE GONESSE
6a174a81cdc6046d4726cae7
9 avril 2026
FONCIA LVM c/ [Q] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE
61372639cd58014677423e63
2 mars 2004
Jean-Loic, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juillet 2003, qui, pour violation du secret professionnel, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé sur les
2ème chambre
69e31139cdc6046d47a74f7a
16 avril 2026
CA CONSUMER FINANCE Notifiée par RPVA le : 1 ccc à : - Me PINAZZI - Me MARFAING DIDIER 1 copie dossier 2 copies au service expertise
61372246cd580146773fb9d8
21 juin 1994
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tiss Mod, dont le siège est ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel
61372645cd58014677424432
20 octobre 2004
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur
6137262ccd58014677423818
23 octobre 2001
RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel
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