X... était mandataire social et le débouter du contredit qu'il avait formé contre la décision des premiers juges, l'arrêt attaqué énonce par motifs propres et adoptés, d'une part, que si le protocole de

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE, POUR CONFIRMER LA DECISION DES PREMIERS JUGES ORDONNANT UNE EXPERTISE TECHNIQUE AUX FINS DE RECHERCHER SI LA MALADIE DE KIENBACK DONT

, QU'IL SOIT CONDAMNE A DES DOMMAGES-INTERETS POUR REPARER LE PREJUDICE PRESENT ET PASSE RESULTANT DES DETOURNEMENTS DE CLIENTELE QU'IL AURAIT, JUSQUE-LA, COMMIS; ATTENDU QUE, POUR REFORMER LA DECISION

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que c'est à la date de l'assignation en divorce le 29 juin 1990 que le premier juge a estimé qu'il fallait se référer pour procéder aux opérations de liquidation de communauté

de confirmer la décision des premiers juges sur ce point ; que, sur la rupture et ses conséquences pécuniaires, le dernier contrat a pris fin le 22/02/2012 ; que l'employeur n'a pas fourni de travail

juges l'ont retenu, à bon, droit, ils n'établissent pas par les productions qu'ils font les faits nécessaires à leurs allégations de sorte que la décision des premiers juges doit être confirmée sur ce

prononcée et paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevable l'appel interjeté par la société Euromarché "Carrefour" et d'avoir infirmé la décision

des premiers juges ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses six branches : Attendu que M.

police contient une motivation en droit au visa des articles L742-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi qu'une motivation en fait en critiquant la décision

La décision des premiers juges sera infirmée sur ce chef de demande.

volontaires, est l'objet, Gérard Y..., partie civile, a appelé en cause la compagnie Les Mutuelles du Mans, assureur du prévenu, laquelle a décliné sa garantie ; que la cour d'appel a confirmé la décision

POUR REPARTIR ENTRE ELLES LE MONTANT DE L'INDEMNITE RESTANT A LA CHARGE DU TIERS APRES DEDUCTION DE LA SOMME DE 6.000 FRANCS VERSEE A LA VICTIME AU TITRE DE L'EXECUTION PROVISOIRE DE LA DECISION DES PREMIERS

X... était injustifié et d'avoir en conséquence confirmé la décision des premiers juges, alors, selon le pourvoi, que la charge de la preuve de l'impossibilité de reclasser le salarié inapte ne pèse pas

Établissements DUMONT constituera une juste réparation ; Attendu que la décision des premiers juges doit être confirmée ; Sur l'indemnité légale de licenciement Attendu que selon l'article L

La décision du premier juge sera en conséquence confirmée.

Il est sollicité l'infirmation de la décision du premier juge pour des manquements aux droits du retenus postérieurement à l'audience et à la décision de ce dernier.

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une certaine somme au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de ses fils ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a confirmé la décision

La décision du premier juge sera dès lors confirmée de ce chef.

incident de paiement non régularisé ; que la forclusion n'est donc pas encourue, la décision du premier juge étant confirmée sur ce point ; III - Sur les sommes dues et les délais de paiement, Considérant

moyen : Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable cet appel en intervention forcée, alors, selon le moyen, que le refus de garantie opposé par un assureur, intervenu après la décision