1° De son nom de famille ou de son adresse lorsque ce tiers est une personne physique ; 2° De signes ou d'indications qui sont dépourvus de caractère distinctif ou qui se rapportent à l'espèce, à la qualité, à la quantité, à la destination, à la valeur

Article L452-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 99

Code de la construction et de l'habitation

Elle est déclarée et payée à des dates fixées par arrêtés des ministres chargés du logement et de la ville.

Article Annexe III

—

ELÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES MATIÈRES ÉPANDUES ET DES SOLS

Article 2

—

Les obligations des deux tranches ont une valeur nominale de 2.000 F.

Article 3

—

Sont applicables à la valeur vénale du terrain nu les décotes suivantes :

Article Annexe II

—

ELÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES EFFLUENTS OU DÉCHETS ET DES SOLS

Article Annexe III

—

VALEUR DU FACTEUR D'ÉMISSION (F) POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5

Article ANNEXE C

—

ENGAGEMENT DE L'EXPORTATEUR POUR LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"

Article 95 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 77

Code général des impôts, annexe III

valeur ajoutée dû ; 6° Le cas échéant, la disposition en application de laquelle l'opération a bénéficié d'une exonération, d'une dispense de paiement ou d'une suspension de l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° Le montant et la date de

Article Annexe 2

—

VALEURS SEUIL DE LA VARIABLE U POUR LA DÉTERMINATION DU DIAGNOSTIC DE DÉPASSEMENT DE LA VLEP EN FONCTION DU NOMBRE DE MESURES (Pr 5 % - I.C. 70 %) NOMBRE DE MESURES VALEUR SEUIL DE U 6 2,187 7 2,120 8 2,072 9 2,035 10 2,005 11 1,981

Article L125-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 93

Code rural (nouveau)

valeur dans un délai fixé par la commission communale, compte tenu de l'importance de l'opération, et selon un plan soumis à l'agrément du préfet après avis du Centre national de la propriété forestière.

Article 9-1

—

Les valeurs d'isolement retenues après application des articles 6 à 9 ne sont en aucun cas inférieures à 30 dB et s'entendent pour des locaux ayant une durée de réverbération de 0,5 seconde à toutes les fréquences.

Article 2

—

Ces valeurs s'entendent toutes tolérances comprises.

Article 10

—

Les correspondances entre les unités de valeur constitutives du diplôme des métiers des arts graphiques, options Arts de la gravure, Arts de la reliure et Arts de l'illustration, créé par l'arrêté du 17 juillet 1987 et les unités de valeur constitutives

Article Annexe

—

I. - La valeur des coefficients de proportionnalité "k" mentionnés dans le présent arrêté est fixée comme suit : k5 = 143 k7 = 0,32 Dans le tableau ci-dessus, le montant de Th est fixé au

Article Annexe 9 à l'article A4241-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 20

Code des transports

Point d'acquisition de l'information relative à la position à bord du bateau Le conducteur doit saisir les valeurs A, B, C et D. La dimension A est orientée vers la proue. Indications concernant les valeurs A, B, C et D (bateau seul).

Article D411-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 18 > 20

Code du tourisme

La contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances prévue à l'article L. 411-11 ne peut dépasser un pourcentage de leur valeur libératoire.

Article R144-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 45

Code des assurances

que cette réduction puisse toutefois excéder 15 % de la valeur des droits individuels de l'adhérent relatifs à des engagements exprimés en euros.

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Code général des impôts

Pour les mutations à titre onéreux ou les apports en société sur : Le prix de la cession, le montant de l'indemnité ou la valeur des droits sociaux rémunérant l'apport, augmenté des charges qui s'y ajoutent ; La valeur vénale réelle des biens, établie

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