Codes de loi français

LEGIARTI000026872813

financières) 34 000 2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger 3 000 2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 3 000 2627 Soulte sur reprise de dette

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

financières) 34 000 2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger 3 403 2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 2 503 2627 Soulte sur reprise de dette

Article ÉTAT A

28 927 342 2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger 512 797 2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 3 344 745 2627 Soulte sur reprise de dette

Article 34

Section 4 : Plafonnement de la dette, Art. L314-9, Sct. Section 5 : Remboursement anticipé, Art. L314-10, Art. L314-11, Art. L314-12, Sct. Section 6 : Terme de l'opération, Art. L314-13, Art. L314-14, Art. L314-14-1, Sct. Section 7 : Sanctions, Art.

LEGIARTI000037790484

267 878 Plan ‘France Très haut débit' 10 900 000 10 900 000 Statistiques et études économiques 2 912 509 7 931 374 Dont titre 2 1 261 668 1 261 668 Engagements financiers de l'Etat 453 000 000 453 000 000 46 811 029 52 328 532 Charge de la dette

Article États législatifs annexés

323 Politique de la ville 22 471 582 24 766 520 Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville 1 000 1 000 Engagements financiers de l'Etat 2 082 230 285 2 082 230 285 Charge de la dette