de recouvrement ne peuvent aboutir au paiement intégral de la créance et qu'il dispose d'informations spécifiques indiquant que le redevable dispose d'actifs en France ; 2° Lorsque la mise en œuvre des procédures de recouvrement donne lieu à des difficultés

Article D1446-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 31

Code de la santé publique

établissements de santé ; b) Deux représentants d'établissements accueillant des personnes handicapées et d'établissements accueillant des personnes âgées ; c) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficulté

Article ANNEXE 2

—

Les difficultés de financement ne sont pas considérées comme constituant des cas de force majeure.

Article L51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 19

Code des postes et des communications électroniques

propriétaire du terrain, le fermier ou leurs représentants en sont convenus ainsi par convention, notamment lorsque les coûts exposés par ces opérations sont particulièrement élevés pour ces derniers ou lorsque la réalisation de ces opérations présente des difficultés

Article L445-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 40

Code de la construction et de l'habitation

nécessaire, afin de prévoir un montant maximal plus élevé que celui résultant du présent II, à la demande d'un organisme signataire d'un plan de redressement approuvé par la Caisse de garantie du logement locatif social et en vue de résoudre des difficultés

Article R214-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84

Code monétaire et financier

Lorsqu'une société dont les titres ou droits sont inclus dans le quota de 60 % connaît des difficultés de nature à compromettre la continuité de l'exploitation au sens de l'article L. 234-1 du code de commerce et fait l'objet d'une liquidation amiable

Article R214-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83

Code monétaire et financier

annulés sont réputés maintenus à l'actif pour leur prix de souscription ou d'acquisition pendant cinq ans à compter du jugement de clôture de liquidation ; lorsqu'une société dont les titres ou droits sont inclus dans le quota de 60 % connaît des difficultés

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

Code de l'action sociale et des familles

situations d'isolement, information, investigation, conseil, orientation, formation, médiation et réparation ; 2° Protection administrative ou judiciaire de l'enfance et de la famille, de la jeunesse, des personnes handicapées, des personnes âgées ou en difficulté

Article L511-41-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Code monétaire et financier

l'avoir mis à jour si les circonstances conduisant à mettre en œuvre les mesures en question diffèrent des hypothèses initiales du plan ; 2° Soumettre à l'approbation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en vue de surmonter les difficultés

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

Ils préparent les enseignants aux enjeux de l'entrée dans les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté scolaire dans le contenu des enseignements et la démarche d'apprentissage.

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

marche possible, préhension possible maladroite ; selon le périmètre de marche et l'importance des troubles urinaires et génito-sexuels. 45 à 75 % Paraplégie complète : selon le niveau de l'atteinte médullaire qui conditionne d'éventuelles difficultés

Article 2

—

l'achèvement des travaux et prestations, telles que : - un motif d'ordre familial, professionnel ou de santé ; - l'indisponibilité ou la défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'œuvre ou un organisme tiers ; - les difficultés

Article ANNEXE B

—

-Les entreprises en difficulté : La prévention et l'accompagnement des licenciements économiques ; Les interventions du Fonds national de l'emploi ; Les dispositifs de cession et de reprise d'entreprises en difficulté. E.

Article D1411-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 05

Code de la santé publique

d'institutions accompagnant des personnes âgées, désigné sur proposition de la section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale ; vii) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes en difficultés

Article Annexe I

—

Le compte rendu relate l'intervention et les éventuelles difficultés rencontrées.

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Ce n'est pas la difficulté de réalisation qui est évaluée.

Article Annexe

—

Le Gouvernement et l'Association des maires de France conviennent de se rencontrer à la fin du premier semestre 1983 en cas de difficultés liées à l'exécution du présent accord, au vu notamment de l'évolution des conditions économiques.

Article 59

—

Néanmoins, lorsque le recouvrement présente une difficulté particulière, qu'il concerne un montant de frais très élevé ou qu'il s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée, elles peuvent convenir de modalités de remboursement spécifiques

Article Annexe IV

—

Il veille au bon fonctionnement de l'assemblée, règle les difficultés relatives aux procurations, tient les feuilles de présence et de vote, statue sur les quorums, fait procéder au vote et surveille le déroulement du scrutin.

Article Annexe II - IV. Maquette 18

—

Le portfolio comprend au moins dix consultations d'élèves vus en supervision avec réalisation des tests appropriés par l'étudiant (dont au moins un bilan de la 6e année, un examen à la demande pour difficulté complexe, une prise en charge de maladie chronique

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