TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 003133 / 2025000439 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001698 / 2025000226 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

de la décision du 15 janvier 2024 par laquelle la déléguée territoriale du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du Nord lui a refusé la délivrance d'un agrément en qualité de dirigeant

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 janvier 1993), que Mme Y... a commandé la rénovation d'une maison à l'entreprise " Time River " ; qu'ayant

. : 2024007054 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 02/08/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS

. : 2024007055 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 02/08/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS

. : 2024007057 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 02/08/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl

. : 2024008326 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 24/09/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàri

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025L00013 / 2024J00522 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

2022B03669) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

produits manufacturés, artisanaux, alimentaires, boissons non alcoolisées, matériels - location vélo - Organisation d'évènements - Bureau d'étude, prototypage, modélisation 3D, création volumique, entreprise

judiciaire à l'égard de la Sàrl LP DESIGN EBIONORA, [Adresse 1] ayant comme activité : Vente et pose entièrement sous traitée de mobilier et équipements de cuisine, salle de bains et dressing entreprise

TRANSPORTS, [Adresse 1] ayant comme activité : Transport routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de PMA, location de véhicules avec ou sans conducteur, déménagement entreprise

, mais peut valablement être délégué au chef du département du produit concerné si celui-ci a la compétence et l'autorité nécessaires et que le chef d'entreprise est dans l'impossibilité totale d'assurer

2020B03019) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

2021B00840) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

2022B02438) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

2022B01703) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

2023B01293) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

2023B01865) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants