peut être réalisé dans le laboratoire de biologie médicale dans des délais compatibles avec l'état de santé du patient, il peut être réalisé dans un établissement de santé, dans un hôpital des armées, au domicile du patient ou dans des lieux en permettant

Article 241-3

—

L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, le document d'enregistrement ou le document d'enregistrement universel, ou

Article 3

—

Les concours externe, interne et troisième concours prévus à l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé comportent, pour la spécialité documentation, une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article Annexe I

—

production de lait de vache " : - poids de lait ; 2° Filière " production de lait de chèvre " : - poids de lait ; 3° Filière " production de lait de brebis " : - poids ou volume de lait ; 4° Filière " production de viande bovine " : - pesées et documentation

Article 275

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04

Code de procédure civile

Les parties doivent remettre sans délai à l'expert tous les documents que celui-ci estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Article R17-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 40

Code de procédure pénale

Le récépissé remis à la personne mise en examen en échange des documents visés au 7° de l'article 138 doit mentionner la nature et les références du document retiré, les nom, prénoms, date de naissance et domicile de l'intéressée ; il doit comporter en

Article 3

—

Il dispose, à cet effet, d'une documentation et d'un temps de préparation de deux heures.

Article 3

—

sportif pour un groupe ou un sportif dans la discipline “savate boxe française” délivrée par le responsable légal de la structure ou des structures dans lesquelles celle-ci a été exercée ; - d'un test d'exigences préalables consistant en l'analyse d'un document

Article 14-1

—

Le médecin du travail a accès aux informations lui permettant d'établir la fiche des risques professionnels mentionnée ci-dessus. Cette fiche est établie dans les conditions prévues par le code du travail.

Article 221-III/27

—

assistance particulières dans des situations d'urgence doivent être consignés et communiqués au capitaine avant le départ. 3 En outre, le 1er janvier 1999 au plus tard, le nom et le sexe de toutes les personnes à bord, accompagnés d'une indication permettant

Article 241-4.02

—

Chaque membre de l'équipage participe à des exercices permettant de vérifier que les fonctions de secours qui lui sont assignées sont acquises.

Article 6

—

Pour chaque matière première, l'expérimentateur doit avaliser les documents concernant : La dénomination de la substance complétée éventuellement par les synonymes commerciaux et scientifiques ; La description de la substance, accompagnée s'il y a lieu

Article 411-1.02

—

emballages, des récipients, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages et des engins de transport, - de l'étiquetage des emballages, des récipients, des GRV et des grands emballages, - du placardage des engins de transport, - de la documentation

Article 8

—

avis favorable lorsqu'il n'identifie aucun risque portant sur la soutenabilité et la qualité de la programmation budgétaires, ainsi que sur le respect des autorisations d'emplois ; L'avis rendu par le contrôleur budgétaire porte sur l'ensemble du document

Article 15-1

—

Le médecin du travail a accès aux informations utiles lui permettant d'établir la fiche des risques professionnels susévoquée.

Article L2324-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05

Code de la santé publique

Ce bilan, dont les modalités de publication sont déterminées par décret, fait état du niveau d'atteinte des objectifs fixés dans le plan, du nombre et de la nature des établissements contrôlés ainsi que de toute information permettant de mesurer la qualité

Article L441-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 15

Code de la construction et de l'habitation

Tout rejet d'une demande d'attribution doit être notifié par écrit au demandeur, dans un document exposant le ou les motifs du refus d'attribution.

Article R5121-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 77

Code de la santé publique

l'agence peut à tout moment demander au titulaire de l'enregistrement de lui communiquer toute information relative au volume des ventes et au volume des prescriptions, dans le respect des règles relatives au secret des affaires, ainsi que toute donnée permettant

Article R1142-63-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 27

Code de la santé publique

La demande mentionnée à l'article L. 1142-24-10 est déposée auprès de l'office contre récépissé ou adressée à l'office par tout moyen permettant d'attester de la date de son envoi.

Article R752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

urbain ; d) Une carte au 1/25 000 indiquant la localisation du projet ; e) Une vue aérienne ou satellite dûment légendée inscrivant le projet dans son quartier ; f) Une photographie axonométrique du site actuel et une présentation visuelle du projet permettant

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