Thierry X..., ce dernier demandant seulement à ce qu'il ne soit pas tenu compte de la donation qui y est mentionnée et dont il prétend n'avoir pas bénéficié; Que M.

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

Elle ajoute qu’en l’absence de tout acte matérialisant les donations, les dons pourraient être qualifiés de donation partage ou de pacte adjoint tacite d’un don manuel et que les échanges avec ses frères

Le tribunal a considéré, sans motiver sa décision, que la remise de la somme de 724 277 euros par Me G..., à Mme B... était une donation et a qualifié celle-ci de donation simple et non de donation rémunératoire

Il n'est pas question ici de donation déguisée. Aucun recel n'est caractérisé contre le défendeur, ni matériellement, ni intentionnellement.

Joseph X... réévalue les biens immobiliers, sur la base du rapport d'expertise susvisé, au jour de la donation-partage, soit à la date du 21 novembre 1996 ; qu'or, l'acte de donation-partage dont s'agit

rapportables et notamment de : - un acte de donation du 2 juillet 1997 dressé par Maître [U] et contenant donation par [G] [S] à [M] [X] de la somme de 250 000 Fr en avancement d'hoirie, - du don

C a procédé à deux donations de titres à destination de ses filles.

n'apporte pas la preuve qui lui incombe en application des dispositions de l'article 1477 du code civil que Jean-Paul Y... ait perçu une somme supérieure à celle de 7 622 euros, ni directement ni indirectement

Selon ce texte, tout héritier doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt, par donations entre vifs, directement ou indirectement.

laquelle la créancière a poursuivi ses associés à titre personnel, font valoir d'une part, que le raisonnement adopté par le premier juge rompt l'égalité entre les créanciers puisque le créancier indirect

déguisée et/ou indirecte relevant des dispositions des articles 911, 913 et suivants ainsi que 931 du Code civil.

[W]. 3. sur l'avantage indirect dont M. [S] [W] aurait bénéficié Mme [X] [W] et Mme [Z] [W] sollicitent qu'il soit dit que M.

Le tout sauf stipulation contraire dans l'acte de donation.

et la nature juridique de ces donations (avance sur part successorale ou non).

Les frais de l'acte, bien qu'ils aient été payés par la donatrice, ne constituent pas une donation, ni un avantage indirect, de telle sorte qu'ils n'ont pas être rapportés.

[P] par [E] [T] [P] de la donation du 19 [Date décès 62] 1997 à la valeur du bien lors du partage, dans l’état lors de la donation; -ordonner le rapport à la succession des droits de donation acquittés

bénéficié d'avantages indirects.

[Q] [I], fils de Mme [F] [R] (donation dont le sort sera examinée ci-dessous) ; qu'ainsi, le premier juge a dit que M.

l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir ; que la garantie est due dès lors que l'assuré se voit imputer un fait dommageable dont il doit, directement ou indirectement