mise en service des ascenseurs est imputable au contexte sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, à l'absence de conformité de l'alimentation des ascenseurs aux prérequis électriques et aux lacunes d'entretien

requérante la somme de 10.243.397 F (1 561 595,80 euros) ; Sur l'arrêt en tant qu'il statue sur les conclusions tendant au remboursement des frais financiers relatifs aux travaux d'aménagement et d'entretien

D ne démontre pas la réalité du défaut de surveillance ou une faute dans l'organisation du service ni un défaut d'entretien normal de l'ouvrage. Vu les autres pièces du dossier.

porte notamment sur l'installation électrique ; en l'espèce il n'est pas contesté par l'OPDH DES HAUTS DE SEINE qu'aucun entretien, aucune révision ou vérification de l'installation électrique n'a été

normaux de l'ouvrage ; Considérant que, si la commune de Port-Louis fait valoir, d'une part, que l'entretien courant des installations portuaires était assuré régulièrement par un agent du port et, d'autre

normaux de l'ouvrage ; Considérant que, si la commune de Port-Louis fait valoir, d'une part, que l'entretien courant des installations portuaires était assuré régulièrement par un agent du port et, d'autre

normaux de l'ouvrage ; Considérant que, si la commune de Port-Louis fait valoir, d'une part, que l'entretien courant des installations portuaires était assuré régulièrement par un agent du port et, d'autre

normaux de l'ouvrage ; Considérant que, si la commune de Port-Louis fait valoir, d'une part, que l'entretien courant des installations portuaires était assuré régulièrement par un agent du port et, d'autre

d'un défaut de réponse à conclusions" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que la société Stima SARL dont Mario Z... est le gérant, était contractuellement chargée d'opérations de dépannage et d'entretien

L'ACCIDENT DONT LA DAME MAURIN A ETE VICTIME EST SURVENU LE 7 JUILLET 1966 VERS 22 HEURES ALORS QUE CELLE-CI, SUR LE TROTTOIR DE L'AVENUE DURANTE A NICE, A HAUTEUR DU SQUARE MOZART, APRES S'ETRE ENTRETENUE

Réparation et entretien des appareils et installations décrits ci-dessus, vente de pièces détachées et accessoires - [Adresse 2] [Numéro identifiant 1] RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur

ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, d'abord, que l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1997), qui relève que la procédure d'appel d'offres avait été lancée sur la base d'un document distinguant l'entretien

B lors de son passage à motocyclette, n'était pas règlementairement et correctement signalé, situation qui participe au défaut d'entretien normal de l'installation.

laboratoire en raison du manque de ventilation, par les remontées d'eau depuis les égouts et que ces causes étaient, en toute hypothèse, imputables aux époux B... en raison de la vétusté et du manque d'entretien

et de la mise en danger des installations et des occupants de la résidence, en violation des dispositions légales.

[R] [E] n’a pas effectué le contrôle de la chaudière, que ceci occasionne un préjudice résultant du défaut d’entretien de l’équipement et de la mise en danger des installations et des occupants de la résidence

EST PAR SUITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ENGAGEE ENVERS SES AYANTS-DROIT EN CAS DE DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DES DITES INSTALLATIONS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE M.

Elle expose qu'elle a souhaité équiper sa maison d'un poêle, et son choix s'est porté sur un poêle JOTUL, commandé et installé par l'entreprise ENAIRGIES BRISACH ORGEVAL, selon devis du 27/11/2021 et un

les constructions à usage d'habitation sont autorisées même si elles ne sont pas destinées au logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire à la surveillance, à la sécurité ou à l'entretien

terrain affecté à ce sport, par le renversement de la cage de buts ; que le stade municipal, dont ladite cage est un élément, constitue un ouvrage public et que la commune ne rapporte pas la preuve de l'entretien