X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 2004) de n'avoir que partiellement répondu à sa requête en rectification d'erreur matérielle en se bornant à rectifier celle contenue dans son

d'une part, l'agent judiciaire du Trésor et le trésorier payeur général de l'Hérault, d'autre part, ont présenté une requête aux fins de voir dire que la condamnation ainsi prononcée par suite d'une erreur

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que pour écarter, quant à l'erreur

l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la société a induit le médecin du travail en erreur

période ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, tel qu'il figure dans le mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que le moyen tiré de la nullité de la vente pour erreur

de l'avoir condamné à restituer à Mme B... la somme de 3 396,09 francs au titre de la seconde procédure, sans avoir recherché si la somme de 11 396,09 francs, versé par la cliente, l'avait été par erreur

dehors de la période de révision, alors, selon le moyen, qu'elle demeure toujours dans cette commune et que la commission électorale a fondé sa décision de radiation sur la non-réception, par suite d'erreurs

indemnité pour non respect de la procédure de licenciement ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de cette demande alors, selon le moyen que l'employeur a commis une erreur

non seulement qu'il avait résilié le contrat d'assurance, mais encore qu'il lui avait été postérieurement indiqué que la prime appelée après la résiliation n'était pas due et avait été réclamée par erreur

les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu que l'Union locale CGT fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 mars 2001) de l'avoir déboutée de sa demande en rectification d'erreur

OTC, ont assigné la société Gifrer Barbezat ; Attendu que la société Sanofi X... fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les sociétés Sanofi de leur action tendant principalement à l'annulation pour erreur

qu'il avait constatées, ils n'ont pas relevé qu'aucune des erreurs retenue par l'expert ne pouvait être retenue ; qu'en écartant par principe le droit à réparation de M.

les modalités de calcul de son prêt, doit être calculé sur la base de l'année civile ; que la mention selon laquelle ce taux est calculé sur la base de trois cent soixante jours constitue une erreur

Mlle Y... devait respecter ces principes ainsi que les obligations imposées par la convention collective aux pharmaciens du coefficient 600 pour la préparation des commandes ; qu'elle a commis des erreurs

réglées à la société Française de Factoring avant la fin de l'année 1984"; qu' "il est ainsi exclu que cette cession de créance litigieuse soit le résultat, comme le prétend le prévenu, d'une simple erreur

[P] en indemnisation des conséquences fiscales de l'erreur commise par l'employeur, motif pris que la transaction avait été exécutée par l'employeur, cependant qu'il n'avait pas

décision concernée ; qu'en l'espèce, par l'ordonnance déférée, rendue au visa de la requête du mandataire judiciaire, le juge-commissaire avait déclaré faire droit à la demande de rectification de l'erreur

victime ; qu'en effet, même en l'absence d'éléments médicaux de nature à corroborer les constatations des médecins, rien ne permet d'affirmer que le docteur X..., qui avait certes pu commettre une erreur