vente au détail de pain et viennoiseries n'entrent pas dans les prévisions de l'arrêté litigieux, alors qu'il est constant qu'ils se trouvent placés, sur ce marché, en concurrence directe avec les établissements

) - qu' à ce stade, le projet CSP va être mis en place sans nécessiter de décisions des chefs d'établissement concernés, compte tenu de son caractère très détaillé et précis.

) - qu'à ce stade, le projet CSP va être mis en place sans nécessiter de décisions des chefs d'établissement concernés, compte tenu de son caractère très détaillé et précis.

Aux termes de l’article R. 811-42 code de l’éducation : Il peut être institué une section disciplinaire commune à plusieurs établissements, par délibération des établissements concernés.

titre 1er du statut général ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans des emplois de même nature qui sont vacants ou qui seront créés par les organes délibérants des collectivités ou établissements

[N] [T] par décision du 16 septembre 2015, pour ses établissements concernés : Elle sollicite l'application de l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la Cour d'appel de Caen, lequel a décidé que l'entier

cessation des auditions musicales d'oeuvres couvertes par le contrat, - en son article 12, la suspension du contrat qui peut être définitive en cas d'interruption de diffusion musicale au sein de l'établissement

titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés sur leur demande, dans des emplois de même nature qui sont vacants ou qui seront créés par les organes délibérants des collectivités ou établissements

l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans des emplois qui sont vacants ou qui seront créés par les organes délibérants des collectivités ou établissements

l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans des emplois qui sont vacants ou qui seront créés par les organes délibérants des collectivités ou établissements

l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans des emplois qui sont vacants ou qui seront créés par les organes délibérants des collectivités ou établissements

l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans des emplois qui sont vacants ou qui seront créés par les organes délibérants des collectivités ou établissements

l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans des emplois qui sont vacants ou qui seront créés par les organes délibérants des collectivités ou établissements

l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans des emplois qui sont vacants ou qui seront créés par les organes délibérants des collectivités ou établissements

l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans des emplois qui sont vacants ou qui seront créés par les organes délibérants des collectivités ou établissements

l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans des emplois qui sont vacants ou qui seront créés par les organes délibérants des collectivités ou établissements

l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans des emplois qui sont vacants ou qui seront créés par les organes délibérants des collectivités ou établissements

l'article 3 du titre Ier du statut général ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans des emplois qui sont vacants ou qui seront créés par les organes délibérants des collectivités ou établissements

que l'association SESAME AUTISME RHONE ALPES aurait manqué à son obligation de sécurité en ne veillant pas à l'actualisation régulière du document unique d'évaluation des risques applicable aux établissements

les fonctions en fait de Mme Y... au sein des associations AST at ATS, telles qu'elle les énonçait dans ses conclusions du 14 mai 1993 en se référant au surplus à l'étude de son poste de directrice établi