Faits et procédure 1.

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Mme Z...

L'assureur du tiers impliqué, la société Prudence Créole, n'a pas contesté son obligation d'indemnisation mais aucun accord n'a pu intervenir sur l'indemnisation à allouer.

X... soutient que les victimes ont commis une faute entraînant un partage de responsabilité ; qu'il fait valoir notamment qu'elles ne portaient pas de gilet de sauvetage ; que l'article 240-3.07 de l'index

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2023), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 13 avril 2022, pourvoi n° 20-22.231), M.

Faits et procédure 1.

et énonciations de l'arrêt que Jacques Z..., qui n'a pas causé directement le dommage, ait commis une telle faute ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué, qui s'est prononcé notoirement au regard des dispositions

X..., de Me Blanc, avocat du FORECIF de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les conclusions de M.

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, disqualifiant les faits

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Y... du fait de l'accident survenu à son véhicule dans l'agglomération de la COMMUNE DE COURMELLES ; °2) rejette la demande présentée par M.

Eric, partie civile, contre : 1) l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane X... pour blessures involontaires,

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ordre national des pédicures-podologues, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Martigues, sise en l'hôtel de ville

du contrôle effectué ; que le tribunal l'a déclarée coupable des faits de tromperie et l'a relaxée des faits de tentative de tromperie ; que la prévenue et le ministère public ont relevé appel de cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Coop Provence, société coopérative de consommation à capital

pertinents, que la cour fait siens, et par une juste appréciation des faits et circonstances particulières de la cause, exactement rapportés dans la décision attaquée, que les premiers juges ont à bon

Maximilien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 février 1999, qui, pour stationnement illicite de caravane, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné, sous