FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 La société Hôtel Le Lana SE, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé

en son article 19.4 ; que cette clause n'interdit pas à M.

d'immobilisation et les a déboutés de leur demande en paiement de la somme de 909 800 euros prévue par cette clause ; qu'en l'absence de levée de l'option par la société Nancy Renov'imm, M.

agissant en la personne de son syndic en exercice la société Foncia Terres de Provence, syndic, dont le siège est [Adresse 3], domiciliée en son agence Foncia Biet, dont le siège est [Adresse 4], a formé

dispositions du cahier des clauses particulières et du cahier des clauses générales, nonobstant l'absence de signature du cahier des clauses générales et de paraphe au pied de chaque page du contrat,

Claude Y..., demeurant 10, allée du Bois Chapeau, 69480 Anse, défendeur à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hachette édition, dont le siège social est ... (16e), en cassation

Q... et la société Groupama Grand Est ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Logset Oy a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

[G] de leurs demandes formées contre la société Allianz ; AUX MOTIFS QUE Sur la garantie de l'assureur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

exécutoire, un tribunal d'instance a ordonné l'adjudication forcée d'un immeuble appartenant à la débitrice; que la SCI a formé un pourvoi immédiat à l'encontre de cette décision ; Attendu qu'il

(Émirats Arabes Unis), ont formé le pourvoi n° S 18-19.292 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à M. L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABM Eurl, dont le siège social est ...

un avis juridique ou fait preuve de partialité alors qu'il a été démontré que la clause des 5% avait été activée à cinq reprises entre février et octobre 1998 et que la clause d'avance est destinée à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir dauphinois de peintures, société à responsabilité limitée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rocland Sud, venant aux droits de la société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.