Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du délibéré A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [Y] [B], demanderesse, demeurant [Adresse 2], comparante assistée de Me Marieke BUVAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2026, la commune de Lucenay, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête, au besoin après application des articles L. 600-5 ou 600-5-1

Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M.

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Burgelin, Delattre, Laplace, Chartier, Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Delattre, Laplace, Chartier, Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Delattre, Laplace, Chartier, Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Laplace, Buffet, Mmes Borra, Lardet , conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laplace, Buffet, Mmes Borra, Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M.