TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 22 avril 2026 N° PCL : 2026J00039 SARL LBAP [Localité 1] N° RG: 2026P00045 DEBITEUR SARL LBAP [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 899 620 108 N°

, et aucune ensuite, - à son retour et sur les conseils de son avocat, le gérant de la SARL Pousstronic France a réglé les redevances impayées, par chèque en date du 20 février 2013, peu avant l'assignation

et co-gérants de la SARL X...

[U] [W] a été immatriculé au RSI du 1er janvier 2011 au 31 octobre 2014 en qualité de gérant de la SARL [5] puis à compter du 19 octobre 2014 en qualité de gérant de la SARL [7].

Y..., l'exposant) et d'avoir condamné celui-ci à verser à celui-là la somme de 30 028 € ; ALORS QUE les cotisations destinées à assurer la couverture personnelle sociale d'un gérant majoritaire de Sarl

Le 6 mai suivant, les époux [U] ont protesté contre la levée d'option en arguant d'un avenant modificatif signé le 10 mars 2002 avec l'ancien gérant de la SARL [1], M [X], portant le prix de vente à la

X..., gérant majoritaire de SARL, les cotisations provisionnelles dues pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, exigibles au 1er février 2005, puis les cotisations provisionnelles dues pour les

X... devant le tribunal de grande instance, en qualité de gérant de la SARL Tricot Tiptop, déclarée en redressement puis liquidation judiciaires, afin qu'il soit déclaré solidairement responsable du paiement

Monsieur B..., ès qualité de co-gérant de la SARL IMMO-ARRAS, s'est désisté de son recours par conclusions déposées le 18 septembre 1996.

X... et ses enfants, Laurence et Fabien, venant aux droits de leur mère décédée (les consorts X...) ont assigné la société et son gérant, M.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11 juin 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 PC: P202501299 R.G.: 2025027595 SARL HPBERCY, [Adresse 1].

[B] [X], domicilié [Adresse 6], agissant en qualité de gérant des sociétés SARL [Adresse 7] et SCI [Adresse 6], 2°/ la société SCI [Adresse 6], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse

2026F00943 - 2613900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ433 La SARL LES VINS

2025, sous le numéro D 2025001848, établie conformément aux dispositions de l'article R 631-4 du Code de commerce, sollicitée le prononcé d'une mesure d'interdiction à l'encontre de Monsieur [J] [K], gérant

débouté les consorts [D] et [F] [M] de leur demande de désignation d'un mandataire ad hoc aux fins de convoquer une assemblée générale des associés aux fins de statuer sur la révocation de l'actuel gérant

Monsieur [K] ont assigné Monsieur [Y] au visa des articles 1382 et 1383 du code civil en indemnisation du préjudice occasionné à leur égard par sa faute personnelle, détachable de ses fonctions de gérant

que Monsieur [O] [M] a engagé sa responsabilité en qualité de gérant de la SARL KIOSQUE 15 d'une part, en la privant du renouvellement de son autorisation d'exploitation du kiosque, et d'autre part, en

Ont comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 : Monsieur [D] [I], gérant de la SARL [I] TRAVAUX AGRICOLES, assisté de Madame [A] expert-comptable.

Code général des impôts, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Marc X..., es qualités de gérant

reportée au 11 ; que si le vérificateur a alors pu rencontrer le gérant de la SARL Migole, aucun document comptable ne lui a été présenté à cette date ; que le gérant était absent au rendez-vous prévu