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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00232

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

le salarié, -les primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par le salarié du fait de leur prestation de travail (primes de panier, d'outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733b88cdc6046d47665159

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [Y] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c8fcdc6046d4766691d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, M. [S] a relevé appel du jugement de première instance dont il a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c92cdc6046d47666928

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [I] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c95cdc6046d47666995

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [G] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c99cdc6046d47666a16

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [J] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c9ccdc6046d47666a91

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [K] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c9fcdc6046d47666aca

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [Z] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca2cdc6046d47666b21

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [H] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca6cdc6046d47666b73

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [P] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca8cdc6046d47666be4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, M. [Z] a relevé appel du jugement de première instance dont il a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733caccdc6046d47666c7f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [R] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dbbcdc6046d476683dd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, M. [V] a relevé appel du jugement de première instance dont il a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dbecdc6046d476683ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [R] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc1cdc6046d47668440

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [V] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc5cdc6046d4766848a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [Y] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc8cdc6046d476684ce

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [U] [C] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dcbcdc6046d476684fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [N] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.  

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200188

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

N... une perte certaine de chance dont il se prévaut en ce qui concerne une évolution de carrière et des indemnité de grand déplacement, demande ainsi injustifiée comme la qualifient les autres parties

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210606

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

entrepris en ce qu'il avait débouté la société Olano Logistique Froid de sa demande en annulation du chef de redressement afférent aux frais professionnels et limites d'exonération – chauffeurs routiers grands

Source officielle

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