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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00232
4 février 2015
le salarié, -les primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par le salarié du fait de leur prestation de travail (primes de panier, d'outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand
Pôle 6 - Chambre 10
69733b88cdc6046d47665159
22 janvier 2026
Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [Y] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.
69733c8fcdc6046d4766691d
Par déclaration du 18 janvier 2022, M. [S] a relevé appel du jugement de première instance dont il a reçu notification à une date non déterminable.
69733c92cdc6046d47666928
Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [I] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.
69733c95cdc6046d47666995
Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [G] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.
69733c99cdc6046d47666a16
Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [J] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.
69733c9ccdc6046d47666a91
Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [K] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.
69733c9fcdc6046d47666aca
Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [Z] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.
69733ca2cdc6046d47666b21
Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [H] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.
69733ca6cdc6046d47666b73
Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [P] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.
69733ca8cdc6046d47666be4
Par déclaration du 18 janvier 2022, M. [Z] a relevé appel du jugement de première instance dont il a reçu notification à une date non déterminable.
69733caccdc6046d47666c7f
Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [R] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.
69733dbbcdc6046d476683dd
Par déclaration du 18 janvier 2022, M. [V] a relevé appel du jugement de première instance dont il a reçu notification à une date non déterminable.
69733dbecdc6046d476683ea
69733dc1cdc6046d47668440
Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [V] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.
69733dc5cdc6046d4766848a
69733dc8cdc6046d476684ce
Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [U] [C] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.
69733dcbcdc6046d476684fb
Par déclaration du 18 janvier 2022, Mme [N] a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200188
6 février 2020
N... une perte certaine de chance dont il se prévaut en ce qui concerne une évolution de carrière et des indemnité de grand déplacement, demande ainsi injustifiée comme la qualifient les autres parties
ECLI:FR:CCASS:2021:C210606
25 novembre 2021
entrepris en ce qu'il avait débouté la société Olano Logistique Froid de sa demande en annulation du chef de redressement afférent aux frais professionnels et limites d'exonération – chauffeurs routiers grands
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