les sociétés dans les conditions de droit commun et mentionnant : a) La raison sociale et le siège de cette société ; b) La date de sa création ; c) La date, le montant et la nature de la souscription ; d) La désignation de l'intermédiaire agréé chez

Article R214-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67

Code rural (nouveau)

utilisés à des fins scientifiques, une mesure provisoire permettant l'utilisation de singes appartenant aux trois genres dont il s'agit dans des procédures expérimentales aux fins de la préservation de l'espèce ou du fait de l'apparition imprévue, chez

Article Annexe II

—

Hébergement touristique de courte durée (auberge de jeunesse, centre-sportif, colonies de vacances, gîte d'étape et refuge de montagne) ; -justice-tribunaux ; 13 .

Article ANNEXE V

—

un autoclave extérieur au local, conférant la même protection et contrôlées dans leur déroulement. (3) Lorsque des animaux de laboratoire sont délibérément contaminés par un ou plusieurs agents biologiques pathogènes, ils doivent être manipulés ou hébergés

Article 1

—

Les fonctions de direction peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes suivants justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

—

vulnérables C 1 10 Chargé de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux-unité accès au logement-service insertion et protection des personnes vulnérables C 1 10 Chargé de l'instruction des dossiers aide personnalisée au logement-unité hébergement

Article L2333-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 06

Code général des collectivités territoriales

Sur cette déclaration figurent, pour chaque hébergement loué sur le territoire de la collectivité territoriale concernée et pour chaque perception effectuée, la date à laquelle débute le séjour, la date de la perception, l'adresse de l'hébergement, le

Article L314-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 82

Code de l'action sociale et des familles

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des spécialités pharmaceutiques, bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et dispensées aux assurés hébergés dans les établissements mentionnés au 6° du I

Article Annexe VII

—

Chez un sujet non traité, l'INR est égal à 1. - un INR < 2 reflète une dose insuffisante ; Dans certains cas, l'INR cible doit être plus élevé, compris entre 3 et 4,5 pour que le traitement soit efficace. 2.2.

Article 40

—

Section 2 : Placement chez l'employeur avec contrat d'apprentissage., Art. A74, Art. A75, Art. A76, Art. A77, Art. A78, Art. A79, Art. A80, Art. A81, Art. A82, Art. A83, Art. A84, Sct.

Article 1

—

BOURSE DE LILLE : Boussac Saint-Frères. Câbleries de Lens. Calais (Eaux de). Docks entrepôts de Cambrai. Douai (Eaux de). Galeries du papier peint. Huiles, goudrons et dérivés. Métallurgie de l'Escaut. Mondifrais. Neu.

Article Annexe I

—

Délimitation et pondération des activités Chez les prestataires de services comptables, le titulaire de l'emploi se voit confier progressivement la charge complète de dossiers clients.

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

limitations éventuellement formulées par le service départemental de protection maternelle et infantile doivent être proportionnées à l'objectif recherché, qui est de garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des jeunes enfants accueillis chez

Article Annexe III

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Caractériser le cycle sexuel, la gestation et le post-partum chez la femelle. Savoir expliquer les bases physiologiques de la conduite de l'insémination artificielle.

Article 55-6

—

Les établissements autorisés à pratiquer le craps ne peuvent se procurer les dés que chez des fournisseurs agréés par le ministre de l'intérieur et qui s'engagent à ne délivrer ces types de dés qu'aux établissements autorisés à pratiquer le jeu.

Article 55-22

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Les établissements autorisés à pratiquer le rampo ne peuvent se procurer les dés que chez des fournisseurs agréés par le ministre de l'intérieur et qui s'engagent à ne délivrer ces types de dés qu'aux établissements autorisés à pratiquer les jeux de dés

Article 52

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documents doivent être conservés par les intéressés pendant un délai de trois ans à compter de la date d'envoi des colis pour les expéditeurs et à compter de la date de réception pour les destinataires. " Au cours des contrôles et des enquêtes opérés chez

Article Annexe I

—

Agents ayant une action antioestrogène Les inhibiteurs de l'aromatase, le clomifène, le cyclofénil et le tamoxifène sont interdits chez le sportif de sexe masculin seulement. Classe S.8. Agents masquants Les agents masquants sont interdits.

Article Annexe

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L'emploi s'exerce chez les prestataires d'études (bureaux d'ingénierie) ou au sein du bureau d'études des entreprises du domaine du travail des métaux avec généralement des horaires réguliers de jour.

Article Annexe III

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Évaluation de l'économie-droit Épreuve d'économie-droit Finalités et objectifs L'épreuve d'économie-droit des baccalauréats professionnels tertiaires a pour objectif d'évaluer, chez les candidats, le niveau de compréhension et d'analyse : - de l'organisation

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