Allemagne (pièce 21) ; ... que le bureau de liaison HC STarck n'est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés (pièce n° 6) ... ; qu'une demande d'assistance administrative TVA prévue par

en France : "La carte de séjour temporaire délivrée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants

termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers

en France :"La carte de séjour temporaire délivrée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants

de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a appliqué la contribution spéciale, pour un montant de 18 250 euros, et la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l'étranger

[X] [J] un véhicule automobile d'occasion de marque et de type BMW X3 série X, immatriculé [Immatriculation 3], ayant parcouru 182 850 Km moyennant le prix de 6.000€ payé en espèces.

8082 DRG enregistré au Greffe sous le no de registre 2007 / 0222, - du scellé no 4 : 2 volets du certificat d' immatriculation n 33588794 du tracteur de marque DAF immatriculé 8082 DRG enregistré au

[Immatriculation 3] sur laquelle le salarié intervenait avait débuté à 15h42 de sorte qu'à 18h08, heure à laquelle M.

"étudiant"" ; et qu'aux termes de l'article 8 du décret du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France dans sa rédaction issue du décret du 4 décembre 1984 :

en France dans sa rédaction issue du décret du 4 décembre 1984 : "l'étranger déjà admis à résider en France qui sollicite le renouvellement d'une carte de séjour temporaire présente à l'appui de sa demande

pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés

et l'a invitée à quitter le territoire français ; 2°) ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative à l'entrée et au séjour des étrangers

dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative à l'entrée et au séjour des étrangers

[Immatriculation 1], appartenant à Monsieur [Y] [R], les réparations nécessaires quant aux malfaçons dont la liste figure en page 5 du rapport d'expertise du 11 avril 2022 et en pièce jointe n°6 (« procès

LEADER UNDERWRITTING immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le N°750 686 941 dont le siège social est sis [Adresse 4] agissant en qualité d’agent souscripteur en France pour la société de droit étranger

en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, ainsi qu'aux cycles, à condition que leur facturation ou le versement

X... avaient pu l'identifier en faisant le lien entre sa silhouette et son véhicule, connu et reconnaissable par sa marque et son numéro d'immatriculation ; qu'en retenant que l'absence de floutage de

Suivant certificat de vente publique et facture datés du 22 mars 2025, la SAS [T] a acquis auprès de la société VP AUTO le véhicule de marque Renault modèle Trafic immatriculé [Immatriculation 1] pour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de l’éducation ;