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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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19 069 résultats pour « immeuble acquis par la femme avant le mariage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
d'admission, d'une durée de trente minutes, dont dix minutes au plus d'exposé, consiste en un entretien avec un jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat, notamment à l'encadrement, ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis
Article L344-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 81
Les établissements et services d'accompagnement par le travail mettent en oeuvre ou favorisent l'accès à des actions d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d'accès
LEGIARTI000032457802
RUBRIQUE DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS Domaine :
Article 1347-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 56
La compensation ne préjudicie pas aux droits acquis par des tiers.
Article 30
-Les contribuables qui sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune au titre de l'année 2012 exercent le droit à restitution acquis au 1er janvier de la même année en application de l'article 1649-0 A du code général des impôts, selon les modalités
Article GH 66
Immeuble de grande hauteur abritant plusieurs classes d'activités
Article 2414
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 20
L'hypothèque peut être consentie sur des immeubles présents ou futurs.
Article L6146-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 40
Ces contrats, à l'exception de ceux conclus avec les médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre bénévole, sont approuvés par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Article 5-1
La mission remet chaque année au ministre chargé des droits des femmes un rapport d'activité retraçant les actions menées au titre du présent décret. Ce rapport est rendu public.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Les concours sur titres pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice d'écoles de cadres de sages-femmes sont ouverts par arrêté du préfet pour la région siège de l'établissement ou des établissements disposant de postes vacants.
Article 1
Les modalités des concours externe et interne spéciaux de recrutement des attachés des services extérieurs affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste (femmes et hommes) sont fixées ainsi qu'il suit:
Article 1
En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 91,67 % de femmes et 8,33 % d'hommes.
Article 2
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
Article 2
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
Article D6323-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 95
Les sages-femmes exerçant au sein d'une maison de naissance justifient d'une expérience minimale d'accouchement durant les deux années précédant le début de l'exercice de leur activité dans la structure.
Article R227-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 95 > 50
Pour pouvoir satisfaire à son obligation de remplacer le titulaire par un suppléant du même sexe, chaque organisation ou institution doit désigner le même nombre de femmes et d'hommes parmi ses suppléants que parmi ses titulaires.
Article R6111-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 40
La prestation d'hébergement mentionnée à la présente section est d'une durée de cinq nuitées consécutives au maximum précédant la date prévisionnelle d'accouchement appréciée par un médecin ou une sage-femme
Article D4151-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 09
Les dépistages des infections sexuellement transmissibles figurant dans le tableau I de l'annexe 41-3 peuvent être prescrits, suivant les recommandations en vigueur, par les sages-femmes à leurs patientes et à leurs partenaires.
Article D4151-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 09
Les dépistages des infections sexuellement transmissibles figurant dans le tableau II de l'annexe 41-3 peuvent être prescrits, suivant les recommandations en vigueur, par les sages-femmes à leurs patientes et à leurs partenaires.
Article ANNEXE III
SECTION ÉCONOMIE ET GESTION Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe IV (coefficient 1).
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