Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 avril 1991), que, propriétaire, dans un immeuble en copropriété, du lot n° 3, comprenant un bâtiment constitué seulement de parties privatives, selon le règlement

juillet 1965 ; Attendu qu'en cas d'aliénation séparée d'une ou de plusieurs fractions d'un lot, la répartition des charges entre ces fractions est, lorsqu'elle n'est pas fixée par le règlement de copropriété

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'après le décès, en 1988, de son épouse, propriétaire d'un appartement dans un immeuble

Y..., qui avait acquis de la société Petit Lutèce plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, contestait le montant des sommes qui lui étaient réclamées par le syndicat pour les charges dues à compter

X..., à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Gentilly de lots de copropriété lui appartenant, l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2003) se fonde sur la superficie des lots telle qu'elle

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE M X..., S'ETANT BLESSE EN TOMBANT SUR LE SOL D'UNE COUR INTERIEURE D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 1985), que Mme Y... et la société Sarie ont vendu à M. et Mme X..., dans l'immeuble en copropriété ..., le lot n° 123, désigné comme étant un atelier à

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un incendie a endommagé les locaux où il avait pris naissance, occupés, dans un immeuble en copropriété, par la société Garage

A VENDU, MOYENNANT LE PRIX DE 6 MILLIONS DE FRANCS ANCIENS A DAME X..., LA NUE-PROPRIETE DE 38 LOTS D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE DONT SA MERE ETAIT USUFRUITIERE ; QU'IL ETAIT PREVU QU'A LA MORT DE

n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi D 00-20.933 : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 mars 2000) que Mme B..., propriétaire dans un immeuble

X..., propriétaire d'un local à usage commercial dans un immeuble en copropriété, reprochant à la société Stylbag, preneur à bail, d'avoir dégradé les parties communes, lui a signifié un congé avec refus

Z... les lots n° 35 et n° 36 dont il était propriétaire dans l'immeuble en copropriété ..., après avoir obtenu de l'assemblée générale des copropriétaires la cession d'une partie du palier du sixième étage

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1, 8, ALINEA 2 ET 43 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 ; ATTENDU QUE LADITE LOI N'EST APPLICABLE QU'AUX IMMEUBLES EN COPROPRIETE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS

Y..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1990), statuant en référé, d'ordonner la démolition d'une véranda qu'il avait construite sur une

dispositions de l'article 5 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Pont-l'Evêque, 18 novembre 1993), statuant en dernier ressort, que les époux X... ayant acquis un lot dans un immeuble

X..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété, pour infraction au code de l'urbanisme et rejeté la demande de l'administration de l'équipement tendant à la remise des lieux dans leur

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a déclaré se pourvoi en cassation contre le jugement du 11 décembre 1995 du tribunal d'instance de Lyon qui l'a débouté de ses demandes en paiement

X..., a acquis de la société JPB Sophia promotion divers lots dans un immeuble en copropriété situé à Paris et a conclu un prêt, en vue du financement de l'acquisition, avec la société Banque patrimoine

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MME Z..., PROPRIETAIRE DE LOTS DANS L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE ..., A VERSAILLES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 21 MARS 1983) D'AVOIR INTERDIT A LA DEMANDE DES

Claude D..., demeurant ..., 2°/ de Mme Alvanna E..., épouse D..., demeurant ..., 3°/ de Me Philippe B..., huissier et administrateur d'immeubles, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs