LISTE DES VÉHICULES SPÉCIFIQUES UTILISÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU BUREAU ENQUÊTES ACCIDENTS DÉFENSE TRANSPORT TERRESTRE A. - Véhicules de la voie routière Véhicules blindés à roues.

Article D2223-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 76

Code général des collectivités territoriales

Les véhicules de transport de corps avant mise en bière font l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus.

Article 1

—

L'admission dans les différentes catégories du personnel navigant des forces armées implique une aptitude physique spéciale à chacune de ces catégories dont les critères sont déterminés par instructions ministérielles.

Article D314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 31

Code de l'éducation

Ces projets précisent le périmètre de l'expérimentation, sa durée, l'équipe responsable, le diagnostic initial porté sur la situation pédagogique ou éducative, les objectifs visés et les éventuels partenaires impliqués.

Article 30 a

—

Tout véhicule automobile ou remorqué doit être équipé d'un feu signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des indicateurs de changement de direction.

Article R3452-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 66

Code des transports

Est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, l'absence de transmission du numéro d'immatriculation d'un véhicule exploité ou ayant cessé d'être exploité.

Article R613-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 74

Code de la sécurité intérieure

L'équipage d'un véhicule banalisé servant au transport de billets, de bijoux ou de métaux précieux n'est pas soumis aux dispositions de l'article R. 613-1.

Article 1

—

1 du code de la route : a) Les candidats au permis de conduire les véhicules des catégories A1, A, B, B1 et, à compter du 19 janvier 2013, de la catégorie A2, qui ont fait l'objet d'une décision de réforme ou d'exemption temporaire ou définitive ou sont

Article 22

—

I. - Certificat de conformité sur support papier Pour l'immatriculation des véhicules dont le type a fait l'objet d'une réception CE par type ou d'une réception CE par type de petites séries, le certificat de conformité délivré par le constructeur à tout

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction animale, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Article L753-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 35

Code rural (nouveau)

En cas d'assurance du chef d'exploitation ou d'entreprise, elles jouissent, pour le remboursement de leurs avances, du privilège de l'article 2332 du code civil sur l'indemnité due par l'assureur et n'ont plus de recours contre le chef d'exploitation

Article L121-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 01

Code de la route

Il en est de même si le véhicule est conduit par un préposé du titulaire du certificat d'immatriculation ou par le représentant de ce titulaire s'il s'agit d'une personne morale.

Article Annexe II

—

DONNÉES DU REGISTRE D'IMMATRICULATION Informations concernant le ou les véhicule(s) 1.

Article R543-156-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 96

Code de l'environnement

Lorsque cela est techniquement possible, les producteurs de véhicules, les fabricants de pièces, de substances et de matériaux utilisés dans les véhicules, les entreprises d'assurance automobile, les opérateurs de gestion de déchets et les professionnels

Article 13

—

Les conducteurs d'automobile de 2e catégorie sont normalement chargés de la conduite des véhicules de tourisme ou des véhicules utilitaires légers et, le cas échéant, de véhicules poids lourds.

Article 2-3

—

Dans le cadre de la procédure de paiement de droit commun, qui conduit à un paiement direct au bénéficiaire d'une prime au rétrofit d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, prévu à l'article D. 251-5-3 du code de l'énergie

Article 17

—

Pour réaliser les contrôles techniques des véhicules de transport en commun de personnes et des véhicules de transport de marchandises dangereuses, le contrôleur est qualifié, conformément aux exigences de l'annexe IV du présent arrêté et dispose d'une

Article L152-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 63

Code de l'urbanisme

de la zone d'implantation, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, lorsque le règlement du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules

Article L3313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 84

Code des transports

L'employeur assure au conducteur d'un véhicule n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes, utilisé pour une opération de transport routier suffisamment éloignée du centre opérationnel de l'entreprise pour que le conducteur ne puisse y retourner

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