Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 792 résultats pour « indivisibilite conventionnelle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 792 résultats pour « indivisibilite conventionnelle »
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Article Annexe 5
BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION CONVENTIONNELLE DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE
Article 1
(1) La présente convention entre en vigueur le 2 mai 1991
Article ANNEXE
CONVENTION ENTRE L'ÉTAT ET L'UNION CENTRALE DES ARTS DÉCORATIFS (UCAD)
Article 6
La convention est établie selon le modèle ci-joint en annexe.
Article 4
Il ne peut être dérogé par des conventions particulières aux dispositions du présent décret.
Article Annexe 5
BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION CONVENTIONNELLE DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE
Article 3
La convention nominative signée par le praticien et les établissements concernés détermine notamment :
Article Annexe VIII
(en application de l'article 15 de la convention 1. Renouvellement du matériel existant.
Article L2222-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 89
La convention ou l'accord définit ses conditions de suivi et comporte des clauses de rendez-vous.
Article L345-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 78
La convention prévue à l'article L. 345-2-4 comporte notamment :
Article L1233-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 06
L'Agence nationale de la cohésion des territoires et l'Etat concluent des conventions pluriannuelles avec :
Article R128-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 95
La mise à disposition de l'immeuble prend fin à la date prévue par la convention.
Article Annexe V
MODÈLE DE CONVENTION DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE SOUS TUTORAT PÉDAGOGIQUE
Article D6124-177-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
Le site autorisé assure l'accès à un plateau neurocognitif, sur site ou par convention.
Article L1223-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 18
La convention ou l'accord collectif prévu à l'article L. 1223-8 fixe :
Article 2325
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13
La sûreté réelle conventionnelle peut être constituée par le débiteur ou par un tiers.
Article 1
Objet de la convention La présente convention a pour objet : - de rassembler les principes, modalités et procédures appelés à régir les relations entre l’assurance maladie et les médecins libéraux ayant adhéré à la présente convention ; - d’améliorer
Article 14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29
Le dossier de demande de conventionnement doit comporter les pièces suivantes : Informations à caractère général : - statut de l'organisme gestionnaire et de l'établissement ; - détail des activités autres que celle(s) pour laquelle (lesquelles
Article 3
I. - Le Centre national de la fonction publique territoriale et l'institution nationale mentionnée à l'article L. 6123-5 du code du travail déterminent dans le cadre d'une convention annuelle conclue au plus tard le 30 juin les montants maximaux de prise
Article L222-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 43
II. – Les conventions relevant du présent chapitre ne peuvent comporter de rachat, sauf dans le cas des évènements énumérés à l'article L. 132-23 du code des assurances.
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