L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; 2° Ou assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave

Elle soutient que : - sa vie est exposée à de graves dangers compte tenu de l'offensive militaire actuellement menée par les talibans et des fonctions passées d'auxiliaire qu'elle a exercées auprès des

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

Le ministre constate de plus que le capitaine A n'a été victime d'aucune menace, violence, voie de fait, injure, diffamation ou poursuites pénales à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et qu'il ne

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 11 janvier 1978 en qualité d'employée administrative par la société Sonauto devenue Hyundai France, a été licenciée le 15 février 2006 pour faute grave

H des Courses, appelante, aux termes desquelles elle demande à la cour, de : - dire et juger que le licencement de Mme X...pour faute grave repose sur une cause réelle et sérieuse -débouter Mme Rosa X

Cet échange a eu de graves conséquences sur l'intégrité physique et psychique des personnes nommément visées par ces propos plus que désobligeants.

X... était compréhensible et que la faute grave n'était pas caractérisée ; qu'en décidant que l'envoi de cette lettre constituait une faute grave, sans rechercher si ces circonstances, relevées par le

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 novembre 2008), que Mme X..., engagée le 27 décembre 2001 en qualité d'ambulancière par la société See marques Alsace tourisme, a été licenciée pour faute grave

B... a été licencié pour fautes graves le 30 septembre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 20 décembre 1994) de l'avoir débouté de ses demandes

    Mr Oláh suffered an injury which was to heal within eight days; whereas Mr Puporka sustained injuries which were to heal in more than eight days. 7.

Mme B C, agent titulaire de catégorie C de la commune de Grigny depuis le 1er mars 1998, ayant le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe depuis 2006, a par ailleurs été élue au sein du

alors qu'en constatant que ladite plainte qui avait mis en mouvement l'action publique avait visé seulement les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 concernant les délits de diffamation et d'injures

    The applicant submitted an MR scan dated 13 May 2009 in support of his claim that he still suffered from injuries resulting from his ill-treatment.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de constater l'illégalité du décret du 13 décembre 2004 relatif à l'application des peines et de la circulaire du directeur des affaires criminelles et des grâces et du

infirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts exclusifs de la famme, après avoir relevé que la femme avait pris l'habitude, depuis de nombreuses années, de faire des scènes et d'injurier

L’injure est une atteinte à l’honneur et à la dignité d’autrui qui revêt un caractère indécent (...) 2.