Codes de loi français

Article Annexe

Au sens du présent règlement, les éléments constitutifs du système ferroviaire sont : - les installations techniques et les installations de sécurité de l'infrastructure ; - les matériels roulants ; - les procédures ; - les agents qui les mettent en oeuvre

Article Annexe

Assurer la mise en service et la maintenance Assurer la mise en service et la maintenance d'un circuit hydraulique d'une installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.

Article 1

De celles qui résultent du remplacement : a) D'un brûleur de chaudière usagé par un brûleur neuf d'un débit au plus égal ; b) D'une chaudière usagée par une chaudière neuve de puissance au plus égale fonctionnant à l'aide d'une source d'énergie autre

Article 2

Ne constitue pas une telle modification le rallongement ou le raccourcissement d'une longueur inférieure ou égale à 12 mètres d'une installation mise en service après le 15 septembre 2004 ; ― règlement d'exploitation : le document mentionné à l'article

Article R111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 66

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution refuse ou retire l'agrément lorsque le système fédéral de garantie ne satisfait pas aux obligations législatives et réglementaires prévues par le présent code.

LEGIARTI000030746027

En termes de catégories d'appareils utilisés et de capacité offerte Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil pressurisé, d'une capacité minimale de quarante-huit sièges.

Article 16

-L'arrêté du 17 juin 1986 modifié relatif à l'autorisation de vol des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) est abrogé.

Article ANNEXE II

TARIFS SERVANT À L'ÉTABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE POUR LES VOLS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE VIII, DE L'ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 1990

Article Annexe

Vols : II. ― Concernant les surveillances et cessations de surveillances 1. Surveillances : III. ― Concernant les pertes et découvertes 1. Pertes :

LEGIARTI000024059294

d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en indiquant clairement si le consommateur est un ménage privé ou non Electricité consommée conformément à la définition applicable des limites du système Uniquement pour les sous-installations

Article 6

L'exploitant coopérera, dans les conditions prévues par l'ordonnance du 29 décembre 1958, aux mesures nécessaires pour assurer la protection de l'installation contre toute tentative de sabotage ainsi que contre toute tentative de détournement de matières

Article 4

de leur permis de conduire contre un permis français équivalent.

Article Annexe VII

, vérifier par simulation ses performances UF5-M1.2 : Définition des constituants d'une chaîne fonctionnelle 2 80 2 UC5 Conception détaillée d'un système automatique U52 : Conception détaillée d'un système automatique C14 Définir

Article O 19

Système de sécurité incendie, détection automatique d'incendie § 1. Tous les établissements sont équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53. § 2.

Article Annexe II

Installation située à moins de 35 mètres en amont hydraulique d'un puits privé déclaré et utilisé pour l'alimentation en eau potable d'un bâtiment ne pouvant pas être raccordé au réseau public de distribution L'implantation d'installations à moins de

Article 3

Les données essentielles concernant l’état des installations seront traduites en représentations simples, aisément interprétables, notamment dans les situations accidentelles. 3.7. Systèmes de protection et de sécurité du réacteur.

Article 1

les conditions normales prévues par le règlement de sécurité de l'exploitation ; -exploitation en situation particulière, l'exploitation du système de transport lorsque, à la suite d'une action volontaire et planifiée de l'exploitant, une ou plusieurs

Article Annexe II

Systèmes interactifs, éditeurs 9. Les systèmes Monoprogrammation. Multiprogrammation. Système temps réel. Temps partagé. Transmission de données. 10. Chargement initial d'un système 11.

Article Annexe

bande sonore - Installation d'une chaîne de reproduction sonore - Photographie : prise de vues, choix des films, choix des accessoires - Conception d'un document vidéo - Réalisation d'un enregistrement vidéo - Montage vidéo - Réglage d'une installation

Article Annexe 5

L'installation d'appareils AIS Intérieur à bord ne peut être effectuée que par des sociétés installatrices habilitées par arrêté du ministre en charge des transports. 2.