Ainsi, le dossier de permis de construire est exempt des insuffisances invoquées. En ce qui concerne le local ERP : 8.

Les documents photographiques du dossier de permis, au demeurant assez détaillés, ne souffrent donc aucune insuffisance. 10.

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; 2° Une description du projet, y compris en particulier : - une description de la localisation du projet ; - une description des caractéristiques

Elles soutiennent que : En ce qui concerne l'insuffisance du dossier soumis à enquête publique : S'agissant de l'étude d'impact et la méconnaissance des dispositions de l'article R. 122-5 du code de

Les requérants font valoir l’insuffisance de l’évaluation environnementale s’agissant notamment de la création d’une nouvelle zone commerciale.

* section insuffisante de gouttières: M. [Y] [Z] et la SCI 2M demandent paiement de ce chef de 372€.

Z..., agent commercial indépendant lié au constructeur par un mandat d'agent commercial, avait fait réaliser comme l'y obligeait la note descriptive du contrat de construction de maisons individuelles

au regard de l’article R. 112-6 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; il est insuffisant au regard des dispositions du 4° et 6° de l’article R. 112-4 du code de l’expropriation pour

la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Paramat Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que le plan de sauvegarde de l'emploi est insuffisant

pour les modes de déplacement alternatifs, de la consommation d'espace générée par le projet, de la création d'une friche commerciale sur l'emplacement du précédent supermarché, de l'insuffisante qualité

Par suite, les requérants ne peuvent utilement se prévaloir de l’insuffisance de ces études pour soutenir que le dossier de permis de construire modificatif est incomplet.

engagée ; Considérant, en premier lieu, que l'aggravation des nuisances visuelles invoquée par les requérants par suite de la restructuration des ouvrages électriques litigieux a fait l'objet d'une description

tels qu'énumérés dans l'article 405 du Code pénal, répond aux conditions de forme exigées par les articles 550 et suivants du Code de procédure pénale ; "qu'aucune disposition légale n'impose la description

Au regard de ces éléments, les informations relatives aux cheminements contenues dans la notice descriptive d'accessibilité étaient suffisantes pour permettre au service instructeur de se prononcer sur

financières de la société Agro-Bioénergies ; - l'arrêté contesté a été pris en méconnaissance de l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement ; - le dossier d'enregistrement présente des insuffisances

est certain qu'il tenait la main gauche de l'homme à l'imperméable et qu'étant tout aussi certain que celui-ci est gaucher, il est convaincu que celui-ci n'a pas pu tirer ; que cette déduction est insuffisante

L. 47 du Livre des procédures fiscales ; "alors, d'autre part, que le simple avis de vérification, dont les mentions sont contradictoires et démenties par la notification de redressement, est insuffisant

justifie l’annulation de l’arrêté ; - la notice descriptive du projet est insuffisante en ce qu’elle ne mentionne pas la présence d’un site limitrophe à protéger, en bordure du massif de la forêt de

-sur l'autorisation des occupants bénéficiant d'un droit de rétention sur l'immeuble Considérant qu'il résulte des énonciations du procès verbal de description des lieux établi par l'huissier le 20

de l'étude quant à la description des effets acoustiques du projet. 15.