Codes de loi français

Article 221-II-1/07-2

Le capitaine du navire doit être en possession des renseignements nécessaires concernant l'utilisation des dispositifs d'équilibrage. 5.1 Les citernes et les compartiments servant à un tel équilibrage doivent être munis de conduits d'aération ou de moyens

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

définitive ou très approchée ; 10° Port d'arme : fait d'avoir une arme sur soi utilisable immédiatement ; 11° Traçabilité : obligation d'enregistrement des différents détenteurs successifs d'une arme et de ses éléments numérotés, de leur fabrication à la possession

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

; 6° Les différentes méthodes contraceptives existantes, dont la contraception d'urgence ; 7° Les autres risques associés aux pratiques prostitutionnelles : – le risque de survenue de grossesses non désirées et ses conséquences : poursuite ou interruption

Article Annexe 1

Interruption volontaire de grossesse N° 38.

Article Annexe I (suite)

; - Respect des contraintes de temps, coût, qualité, confidentialité - Faire face aux particularités d'une situation de communication (difficultés d'expression de l'interlocuteur, blocage, conflits) et la gérer de façon adaptée, gérer les interruptions

Article D686-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

I, les mots : ", conformément à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, " sont supprimés ; c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : " Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

I, les mots : ", conformément à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, " sont supprimés ; c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : " Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption

Article D686-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 38

I, les mots : ", conformément à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, " sont supprimés ; c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : " Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

I, les mots : ", conformément à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, " sont supprimés ; c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : " Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption

Article 235 ter ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Il assure un contrôle de cohérence entre les déclarations qu'il reçoit et les informations en sa possession en tant que dépositaire central.

Article Annexe

. - Sont prises en compte pour le calcul de la durée d'interruption d'activité les périodes correspondant à une interruption du service effectif, intervenues dans le cadre : a) Du congé de maternité ; b) Du congé d'adoption ; c) Du congé de paternité

Article Annexe (Sous-partie K)

conversations au poste de pilotage qui enregistre, par référence à une échelle de temps : i) Les communications radiotéléphoniques transmises ou reçues par le poste de pilotage ; ii) L'environnement sonore du poste de pilotage, y compris, et ce sans interruption

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

Dans le cas où aucun agent titulaire affecté à l'établissement ne serait en possession des qualifications précitées, l'établissement peut confier la coordination pédagogique à un agent contractuel, recruté spécifiquement pour cette mission et faisant

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Dès que le destinataire a pris possession de l'envoi, avec ou sans réserve, il en donne décharge au transporteur en datant et signant le document de transport, dont un exemplaire lui est remis, ou tout autre support électronique assurant la transmission

Article Français (suite)

Elle se fait selon les besoins, la fantaisie, le gré de chacun, sans ordre ni rythme imposés, sans interruption autre que l'humeur, la disponibilité ou l'intérêt du lecteur.

Article Annexe I c

Arrêt programmé : interruption du fonctionnement programmée pour exécuter des opérations de maintenance ou pour d'autres buts (EN 13306 : avril 2001) (FD X 60-000 : mai 2002) Bien : tout élément, composant, mécanisme, sous-système, unité fonctionnelle

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

En cas d'interruption du service imputable au loueur ou à la force majeure, le prix de la location est réduit au prorata de la durée de cette interruption. 16.4.

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; cette demande doit comporter tous les éléments d'information en possession de l'administration de nature à justifier la visite.

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; cette demande doit comporter tous les éléments d'information en possession de l'administration de nature à justifier la visite.

Article 244 quater U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

trois ans à compter de la date d'octroi de l'avance par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement mentionné au 1, sauf en cas de décès de l'emprunteur, d'accident de santé de ce dernier entraînant une interruption