la Cour de cassation, il ne l'a pas été devant le juge du fond.

du non-respect des règles de sécurité sur le chantier imputé à M.

En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par Monsieur [B] [O], et notamment les documents émanant des assurances, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Par jugement du 2 septembre 2022, le tribunal de commerce de Nîmes a rejeté les demandes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

qu'il a débouté Mme [N] de sa demande de reconnaissance de harcèlement moral, et par voie de conséquence de sa demande au titre d'un licenciement nul et jugé que le licenciement dont Mme [N] a fait l'objet

du 19 février 2002, il ne peut, sous couvert d'agir en inopposabilité, réintroduire devant la cour un débat qui a été définitivement clos par la décision de non-admission prononcée le 18 décembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

A défaut, ces fonds resteront acquis au PROMETTANT. [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du mal fondé de ses demandes, a persisté dans ses errements procéduraux en interjetant appel, se contentant de reprendre devant la cour d'appel ses demandes et ses moyens, et obligeant la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Non constituée (signification de la déclaration d'appel en date du 13 juillet 2022) PARTIES INTERVENANTES : S.E.L.A.R.L.

Sur le blanchiment que l'infraction reprochée au prévenu doit entraîner de la part de la juridiction de jugement la constatation de l'origine criminelle ou délictuelle des fonds et sur le plan intentionnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

cette salariée intervenait dans un litige parallèle, fondé sur les mêmes causes et appelé à la même audience et que, d'autre part et surtout, elle avait produit une attestation référant ladite qualification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :