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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2500371_20251008
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
DTA_2500977_20251008
A..., ouvrier principal de deuxième classe, exerce ses fonctions au Pôle d'activité médicale de Biologie et d'Anatomie Pathologique des Hospices civils de Lyon.
DTA_2500978_20251008
B..., ouvrier principal de deuxième classe, exerce ses fonctions au Pôle d'activité médicale de Biologie et d'Anatomie Pathologique des Hospices civils de Lyon.
DTA_2500979_20251008
DTA_2500980_20251008
DTA_2500981_20251008
DTA_2500982_20251008
DTA_2500985_20251008
DTA_2500986_20251008
A..., agent d’entretien qualifié, exerce ses fonctions au Pôle d'activité médicale de Biologie et d'Anatomie Pathologique des Hospices civils de Lyon.
DTA_2500987_20251008
Il soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
DTA_2500988_20251008
DTA_2501358_20251008
DTA_2501359_20251008
A..., ouvrier principal de 2ème classe, exerce ses fonctions au Pôle d'activité médicale de Biologie et d'Anatomie Pathologique des Hospices civils de Lyon.
DTA_2501360_20251008
B..., ouvrier principal de 2ème classe, exerce ses fonctions au Pôle d'activité médicale de Biologie et d'Anatomie Pathologique des Hospices civils de Lyon.
DTA_2411934_20251008
DTA_2411935_20251008
DTA_2411936_20251008
CH 1 JU
DTA_2501957_20260305
5 mars 2026
Le 13 mai 2025, le laboratoire d’analyse toxicologique saisi par la gendarmerie a confirmé que l’intéressé avait fait usage de cannabinoïdes.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210185
9 mars 2017
au laboratoire Appryl, et que son travail consistait à analyser des produits des produits issus de la fabrication (poudres, granulés), saisir les résultats de ces analyses et veiller à la maintenance
cr
6079a85c9ba5988459c4cf81
6 février 1992
par deux laboratoires différents a donné un résultat de 1,41 g/l pour la première analyse et 1,04 g/l pour la seconde, soit une divergence de près de 0,40 g/l ; que la cour d'appel qui condamne X... en
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