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2 851 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2500371_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500977_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., ouvrier principal de deuxième classe, exerce ses fonctions au Pôle d'activité médicale de Biologie et d'Anatomie Pathologique des Hospices civils de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500978_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., ouvrier principal de deuxième classe, exerce ses fonctions au Pôle d'activité médicale de Biologie et d'Anatomie Pathologique des Hospices civils de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500979_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500980_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500981_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500982_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500985_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500986_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., agent d’entretien qualifié, exerce ses fonctions au Pôle d'activité médicale de Biologie et d'Anatomie Pathologique des Hospices civils de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500987_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500988_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., agent d’entretien qualifié, exerce ses fonctions au Pôle d'activité médicale de Biologie et d'Anatomie Pathologique des Hospices civils de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501358_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501359_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., ouvrier principal de 2ème classe, exerce ses fonctions au Pôle d'activité médicale de Biologie et d'Anatomie Pathologique des Hospices civils de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501360_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., ouvrier principal de 2ème classe, exerce ses fonctions au Pôle d'activité médicale de Biologie et d'Anatomie Pathologique des Hospices civils de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411934_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411935_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411936_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501957_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le 13 mai 2025, le laboratoire d’analyse toxicologique saisi par la gendarmerie a confirmé que l’intéressé avait fait usage de cannabinoïdes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210185

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

au laboratoire Appryl, et que son travail consistait à analyser des produits des produits issus de la fabrication (poudres, granulés), saisir les résultats de ces analyses et veiller à la maintenance

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf81

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

par deux laboratoires différents a donné un résultat de 1,41 g/l pour la première analyse et 1,04 g/l pour la seconde, soit une divergence de près de 0,40 g/l ; que la cour d'appel qui condamne X... en

Source officielle

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