remise à son destinataire, le secrétaire invite la partie à procéder par voie de signification ; Attendu que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné M.

Le même jour, elle lui a remis contre décharge une lettre de licenciement datée du 22 octobre 2007, portant expiration du préavis le 22 décembre 2007, au motif de l'insuffisance de ses résultats.

Ces convocations pourront être également remises aux propriétaires ou aux représentants contre l’émargement d’un état comme il est dit ci-dessus ».

[O], Directeur des Affaires sociales à Mme [L] l'informant de la levée de la clause de non concurrence. 30.03.2009 : lettre RAR de M.

de convocation à entretien préalable ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la lettre de convocation à l'entretien préalable ne mentionnait pas la faculté qu'avait

X... sollicite le versement d'une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, au motif que la lettre de convocation à l'entretien préalable ne mentionne pas l'adresse de la mairie de son

Par requête du 05 décembre 2023, Madame [S] a saisi le conseil de prud'hommes pour solliciter la requalification de son contrat de travail, la remise de ses documents de fin de contrat et diverses sommes

le chèque correspondant à cette créance au Crédit agricole au lieu de le remettre à la BRA ; que, la BRA ayant décidé, par lettre du 30 janvier 1993, de lui supprimer tous concours, la société Chosset

[G] ne conteste pas la réalité des faits du 4 décembre 2018, à savoir avoir demandé aux trois salariés de l'agence, auxquels il venait ainsi de remettre, par lettre remise en main propre, une convocation

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

comparant, non représenté, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 février 2024, accusé de réception signé INTIMÉES : Madame [W] [V] [Adresse 1] Non comparante, non représentée

de la date d'audience au motif qu'elle n'aurait pas été destinataire de la lettre simple prévue à l'article 658 du code de procédure civile, Me Marc X... ne la lui ayant pas restituée en application de

[M] de l'organisation de l'entretien par visio-conférence, elle a remis en mains propres à l'intéressé le 6 avril 2020 une nouvelle convocation (dont il a refusé de signer la remise, d'où la notification

X... a signé le 11 octobre 2009 l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience et n'était ni présent ni représenté à celle-ci ; que la caisse a demandé la confirmation du jugement entrepris

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière, Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer

simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.