été prise après qu'ait été refusée par le salarié la modification de son contrat de travail qui lui avait été proposée le 28 janvier 1997 dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise, chaque magasin

Y... avait utilisé ces deux comptes ainsi que le sien propre pour encaisser des chèques émis sans désignation de bénéficiaire par les clients d'un magasin d'habillement et ce pour un montant total de 630

relative à l'inventaire intermédiaire de février 2007 qui fixe les dates d'inventaire des magasins les 25 et 26 février 2007 pour les magasins toujours sur AS400 à cette date, les 4 et 5 mars 2000 pour

fait encore grief à l'arrêt d'avoir prononcé à ses torts la résiliation du contrat de franchisage, au motif notamment qu'elle avait, au mépris de ses engagements contractuels, refusé l'entrée de son magasin

2001 se réfère expressément à ces faits ; que les faits reprochés au prévenu ne concernent donc pas des faits apparus postérieurement audit réquisitoire, même si la perquisition effectuée dans son magasin

14 octobre 2001 et 16 juillet 2002, mais encore qu'il avait, de février 2002 jusqu'à août 2002, fait supporter artificiellement à la société Comacas une part substantielle de la masse salariale du magasin

confiance en cas de détournement ; qu'en l'espèce, le demandeur avait fait valoir dans son mémoire qu'il avait chargé sept personnes honorablement connues à Ajaccio de faire des achats dans son magasin

cette réunion n'a pas eu lieu en juillet 1995; que Marc X... invoque la période des congés pour justifier cette carence; mais s'il ressort des éléments du dossier que certains employés de ce magasin

qu'il résulte des déclarations de Mme D..., en date du 17 décembre 1987 (PV n° 177/3) qu'étaient passés à l'institut Juliette F..., Isabelle B... et un homme prénommé Jean-Marie, sous-directeur au magasin

l'action civile ; "aux motifs propres qu'il n'est pas contestable que des écarts ont été constatés entre le poids des carcasses pesées à l'entrepôt par le prévenu et leur poids à la livraison dans le magasin

Emmanuel, - LA SOCIETE LES GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 mars 1995, qui, pour publicité de nature

garer son véhicule de marque Mercédes 300 immatriculé 2196 RA 36, laissait celui-ci en pleine voie en dépit de la gêne causée à la circulation; qu'à leur vue, le conducteur s'engouffrait dans un magasin

le salarié se trouve supprimé pour une raison d'ordre conjoncturel ou structurel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à estimer que l'employeur était responsable des mauvais résultats du magasin

ses écritures, et conformément au procès-verbal de constat établi postérieurement, que le contrôle d'hygiène du 13 décembre 1996 avait été effectué conjointement par Mme Y..., directrice générale du magasin

. ; que les différentes personnes qui l'ont vu à 22 heures après la fermeture du magasin ne pouvaient soupçonner que Jean-Marc X... n'était pas simplement ivre ; qu'ils ne pouvaient avoir conscience du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marinette X..., exploitant le magasin "Le Cristal

Y..., engagé le 16 mars 1987 en qualité de directeur de magasin par cette même société, ont été l'un et l'autre licenciés le 16 février 1994 pour faute grave consistant aux termes de la lettre de notification

23 décembre 1994 rapprochés du bon de livraison du 15 novembre 1994, établissaient une revente des mêmes marchandises sur le territoire national, trouvées notamment chez le soldeur Palaf dans ses magasins